La commission des Lois du Sénat a annoncé dans un communiqué un déplacement en Nouvelle-Calédonie, du 14 au 18 mars, pour « rencontrer les parties calédoniennes » dans le cadre de l’examen prochain du projet de loi constitutionnelle visant au dégel du corps électoral provincial.
Après avoir adopté à une large majorité le projet de loi organique reportant les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le Sénat est saisi du projet de révision constitutionnelle du gouvernement destiné à « dégeler » partiellement le corps électoral calédonien. Le projet de loi constitutionnelle ouvrira le droit de voter aux provinciales à 25 000 personnes, dont 12 000 natifs de Nouvelle-Calédonie.
« Au regard des enjeux politiques et juridiques du texte » dit le communiqué de la commission des Lois, son président François-Noël Buffet (sénateur LR du Rhône), et le rapporteur de la commission Philippe Bas (Manche, LR), ont décidé de se rendre en Nouvelle-Calédonie accompagnés de Philippe Bonnecarrère (Tarn, Union centriste) et de Corinne Narassiguin (Seine-Saint-Denis, Socialiste).
« Cette délégation trans-partisane rencontrera l’ensemble des représentants des parties aux accords de Nouméa ainsi que les parlementaires, les maires et les autorités administratives et juridictionnelles concourant à l’organisation des scrutins et à l’établissement des listes électorales calédoniennes » détaille le communiqué. Des auditions, « avec toutes les parties prenantes » sont prévues à Nouméa les 16 et 17 mars, suivies d’un point presse.
La commission examinera le 20 mars 2024 le rapport sur le projet de loi constitutionnelle.
