La commission des Lois du Sénat sera en mission en Nouvelle-Calédonie, du 22 au 29 juin, pour se pencher sur l’avenir institutionnel de l’archipel. Un rapport est attendu à l’issue de cette mission, entre juillet et ou en septembre.
Cette mission sera menée par le sénateur LR François-Noël Buffet, président de la commission des Lois. Il sera accompagné par le sénateur LR Philippe Bas, membre de la commission des Lois et de la Délégation aux Outre-mer, le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur, et le sénateur centriste, Hervé Marseille, tous deux également membres de la commission des Lois du Sénat.
Des auditions débuteront depuis Paris dès le 7 juin prochain, avant le départ en Nouvelle-Calédonie. Les sénateurs auditionneront notamment le professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien, spécialiste en Droit constitutionnel plusieurs fois missionné sur la Nouvelle-Calédonie, Mathias Chauchat, professeur en Droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, Étienne Cornut, professeur en Droit privé à l’Université de Saint-Étienne, le Conseiller d’État Jean Courtial ou encore, Géraldine Giraudeau, professeur de Droit public à l’Université de Perpignan.
