Quatre experts, spécialistes de la codification et des finances publiques, sont actuellement en Polynésie pour aider la collectivité d’Outre-mer à créer son code des Finances publiques, a-t-on appris dans un communiqué. Ils ont été reçus mardi par le ministre local des Finances, Yvonnick Raffin.
« Chacun dans son domaine ces experts, spécialistes de la codification et des finances publiques, ont été mandatés par la Direction générale des Outre-mer pour accompagner le Pays en matière de techniques de codification dans le domaine du droit des finances publiques » précise le communiqué du gouvernement polynésien.
La mission est composée de monsieur Jean-Pierre Balcou, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la Direction générale des Outre-mer du ministère des Outre-mer, de madame Marine Galles-Melo, administratrice des finances publiques au Ministère du Budget et des comptes publics, de madame Élisabeth Catta, magistrate honoraire et de monsieur Alexandre Delliaux, informaticien et expert des bases de données numériques.
« La venue de ces spécialistes est la concrétisation d’une demande formulée par le Gouvernement de la Polynésie française auprès du ministère des Outre-mer dans le cadre de la création d’un code des finances publiques de la Polynésie française regroupant les règles de droit polynésien applicables au Pays et à ses établissements publics » poursuit-on. « Le code des finances publiques est un projet ambitieux, commencé il y a plus d’un an et porté par la direction du budget et des finances, dans le cadre de la réforme de la gestion des finances publiques ; il a pour double objectif de moderniser et d'accroître la lisibilité du droit en la matière ».