Ce dimanche 12 décembre aura lieu le troisième et dernier référendum d’autodétermination de l’accord de Nouméa. Pour l’occasion, Outremers360 vous propose cette semaine un décryptage des principaux enjeux de cette consultation, étape du processus de décolonisation de la Nouvelle-Calédonie.
Le 12 décembre est une étape importante dans le processus institutionnel et politique qui dure depuis l’accord de Nouméa en 1998, de Matignon en 1988 et le début des questions sur l'indépendance dans les années 60. Elle est importante mais ce n’est pas la fin du processus institutionnel.
C’est la fin de l’accord de Nouméa mais ce n’est pas la fin de l’histoire politique de la Nouvelle-Calédonie et de la question qui reste ouverte, du lien entre la République et l’archipel. Une question d’autant plus ouverte que le droit à l’autodétermination s’exercera au-delà de l’accord de Nouméa, tout comme la Nouvelle-Calédonie devrait rester inscrite sur la liste des territoires à décoloniser de l’ONU, selon les engagements du gouvernement pris en juin dernier.
Que se passera-t-il donc après ce dimanche 12 décembre ? Une interrogation cruciale à l’heure où les indépendantistes ont décidé de ne pas participer à ce dernier scrutin d’indépendance. Si l’accord de Nouméa prépare et encadre scrupuleusement l’organisation politique de l’archipel à partir de 1998 et les référendums d’autodétermination, il reste peu fourni sur l’après et ce, quel que soit la réponse des Calédoniens à la question : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ».
En cas de victoire du oui, peu probable au regard des derniers soubresauts politiques, les dernières compétences, dont les compétences régaliennes, sont transférées à la Nouvelle-Calédonie qui obtient un « accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité ». Si aucun délai de transfert n’est précisé, celui-ci peut se compter en mois, voire en année. En cas de 3ème non, « les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée ». En somme, peu d’éléments qui permettent de définir une temporalité, et un après précis et concret pour l’archipel et ses habitants.
En juin, le ministre des Outre-mer, qui avait réuni à Paris une partie des partenaires politiques calédoniens, a convenu d’une « méthode » : la mise en place d’une période de « convergence et de stabilité », jusqu’en juin 2023. « Avec cette transition, l’État veut sécuriser la fin de l’accord de Nouméa dont il est signataire et donner de la visibilité sur les discussions qui suivront ».
« Cette période permettra de préparer un projet consensuel dans un cadre conforme au résultat du scrutin », détaillait le compte rendu du Conseil des ministres, le 2 juin dernier. « Ce projet sera soumis à une nouvelle consultation, laquelle constituera le premier acte de cette nouvelle ère de l'après accord de Nouméa », et qui « devra traiter des autres enjeux majeurs du territoire » : les inégalités économiques et sociales, le système éducatif, le bilan de la décolonisation, les relations régionales, la mémoire et la réconciliation.
« Il n’y aura pas zéro discussion, il y a bien des sujets qui vont s’imposer à nous », assure-t-on au Ministère des Outre-mer. Et parmi ces autres sujets qui s'imposent : le budget de la Collectivité, la crise sanitaire, le nickel, le corps électoral et l’après accord de Nouméa qui, rappelons-le, fait de la Nouvelle-Calédonie une collectivité sui generis régie par un article transitoire au sein de la constitution. Dès le 13 décembre donc, l’État renouera un fil du dialogue souvent rompu depuis le premier référendum. Une incertitude plane sur les présents à cette reprise du dialogue.
À en croire l’ancien président du gouvernement, le non indépendantiste Thierry Santa, la non-participation des indépendantistes au troisième et dernier référendum serait « de bon augure pour la suite, pour que des discussions puissent se tenir malgré tout dans un climat apaisé ». Il évoque « un signe encourageant, une volonté pour eux de contourner l'obstacle, sans que ce soit de manière violente ». Le sénateur Pierre Frogier abonde dans ce sens : en « prônant la non-participation, les indépendantistes éviteront que la campagne de confrontation ne dégénère et ne compromette tout espoir d'un nouvel accord ».
Du côté des premiers concernés, la non-participation au référendum de dimanche s’est accompagnée d’une non-participation à la reprise du dialogue avec l’État et les non indépendantistes. Comparant le maintien du référendum à une « déclaration de guerre », les indépendantistes réunis en comité stratégique ont remis en question « la légitimité des interlocuteurs actuels alors même que les élections nationales n’ont pas encore eu lieu ». Pendant que leurs adversaires politiques s’affairent à mobiliser les partisans du non à l’indépendance, le FLNKS a, de son côté, commencé à entamer ses démarches de lobbying auprès de l’ONU.
mais malgré le positionnement indépendantiste, l’entourage du ministre tempère : si de façade les indépendantistes campent sur leurs positions, les échanges auraient continué en off. Et le comité stratégique mis en place par plusieurs organisations indépendantistes est assez hétéroclite pour qu’on y retrouve plusieurs sons de cloche. On en veut pour preuve le discours de politique générale du président indépendantiste du gouvernement, Louis Mapou, qui assurait vouloir « envisager, avec détermination et dialogue, les modalités d'un avenir serein entre nous, peuple de la Nouvelle-Calédonie, mais aussi dans notre relation statutaire avec l'État ».
