Toutes les collectivités territoriales étaient réunies pour un séminaire organisé par le Centre de gestion. Objectif : rappeler les obligations liées à l’assurance statutaire et à la Prévoyance Sociale Complémentaire. Le CDG appelle à une mobilisation pour mutualiser les démarches et garantir de meilleures conditions pour tous. Détails avec notre partenaire France-Mayotte Matin.

Un séminaire consacré à la mise en place de l’assurance statutaire et de la Prévoyance Sociale Complémentaire (PSC) a rassemblé l’ensemble des collectivités territoriales de Mayotte au Centre de gestion.  Organisé par le pôle Prévention, santé et sécurité au travail, l’événement visait à rappeler les obligations réglementaires et à sensibiliser les employeurs publics aux dispositifs collectifs. 

Deux dispositifs étaient au cœur des échanges : l’assurance statutaire, facultative mais stratégique pour la couverture des absences des agents, et la PSC, dont le volet prévoyance est obligatoire depuis le 1er janvier 2025. Le volet santé deviendra quant à lui obligatoire en janvier 2026. Le Centre de gestion propose une mutualisation via une assurance groupe afin de négocier des tarifs et garanties avantageux pour les collectivités. 

En effet, la mise en place de ces dispositifs repose sur le principe de mutualisation. En regroupant près de 8 000 agents issus d’une soixantaine de collectivités, le CDG peut peser dans les discussions avec les assureurs. L’objectif est de garantir à la fois la continuité du service public et la protection sociale des agents, tout en maîtrisant les coûts pour les employeurs. 

Le séminaire a permis de faire un point sur les avancées et les freins rencontrés. Pour la PSC, seuls 10 employeurs sur 60 ont, à ce jour, transmis leurs données de sinistralité, indispensables à la constitution d’une offre. Des retards expliqués notamment par le contexte électoral de mars dernier et un manque de sensibilisation. Le CDG appelle à une remobilisation rapide pour respecter les délais. 

L’assurance statutaire permet à l’employeur de se prémunir contre le coût des absences, telles que les congés de maladie ou de maternité, qui restent entièrement à sa charge. La PSC, quant à elle, prévoit une cotisation partagée entre employeur et agent pour couvrir les pertes de revenu liées à une maladie de longue durée ou une incapacité.

Pour accompagner les collectivités dans ces démarches, un cabinet conseil a été mandaté. Le CDG appelle à une mobilisation générale afin que les collectivités puissent bénéficier pleinement de ces dispositifs, dans les délais imposés par la réglementation nationale.

Par France-Mayotte matin