Après de la réunion des élus avec le Président de la République Emmanuel Macron, la ministre déléguée en charge des Outre-mer Marie Guévenoux a transmis un courrier ce dimanche 19 décembre aux élus mahorais reprenant la méthode et le calendrier fixé par Emmanuel Macron sur la poursuite des travaux concernant l'élaboration des deux projets de loi pour Mayotte. Le document dont Outremers 360 s'est procuré auprès des élus, détaille également « les grandes orientations qui régissent » ces futurs textes.
Dans ce courrier adressé aux parlementaires, au président du conseil départemental et au président de l'association des maires de Mayotte, la ministre déléguée Marie Guévenoux a formalisé par écrit le calendrier et la méthode d'élaboration de deux projets de loi du territoire, qu'elle qualifie « de consultation inédite». Cette méthode entérine l'organisation de réunions thématiques avec différents membres du gouvernement d'ici 15 jours pour « enrichir les textes de loi de nouvelles propositions», et la tenue d'une réunion avec les présidents des commissions compétentes des deux chambres parlementaires, les présidents des groupes parlementaires ainsi que le président du Sénat et la présidente de l'Assemblée nationale. Pour la ministre déléguée, il s'agit «d'aborder en toute transparence les réformes constitutionnelles demandées par les élus de Mayotte et d'en dégager des lignes de consensus».
Ce courrier est également accompagné en annexe par « les grandes orientations» présentées par le chef de l'Etat en fin de semaine aux élus mahorais. Ainsi, le gouvernement, par les deux projets de loi, a l'ambition « d'apporter des solutions adaptées aux enjeux auxquels Mayotte est confrontée en matière de lutte contre l'immigration, de développer et d'aménagement du territoire». Pour cela, les deux projets de loi portent des mesures pour « mieux contrôler l'accès du territoire de Mayotte» comme entre autres allonger les délais de résidence pour l'octroi de la carte de résident « parents d'enfants français» ou la carte de séjour « liens privés et familiaux». Des mesures sur « l'accélération du développement de Mayotte» en s'appuyant sur la mise en place de la convergence sociale, le renforcement de l'offre de santé et sur la modernisation du fonctionnement institutionnel de la collectivité» avec -une adaptation la représentativité au sein de l'assemblée de Mayotte au poids démographique de Mayotte- seront contenues dans le projet de loi ordinaire pour Mayotte.
Enfin ce document énumère les différentes thématiques soulevées par les élus mahorais lors de cette réunion de travail avec le Président de la République.
La ministre déléguée chargée des outre-mer, Marie Guévenoux a rencontré samedi matin le président du Conseil départemental en bilatéral pour marquer sa volonté à travailler de concert à la réussite de ces deux projets de lois avec les élus.
