L'Unicef dénonce le projet de restreindre le droit du sol à Mayotte

L'Unicef dénonce le projet de restreindre le droit du sol à Mayotte

L'Unicef France a dénoncé vendredi une proposition de loi adoptée par les députés français visant à restreindre le droit du sol à Mayotte, un texte qui « compromet les droits fondamentaux de milliers d'enfants ».

Ce texte « creuse d'autant plus la différenciation entre les normes et standards entre les territoires d'Outre-mer, et particulièrement Mayotte, et le reste du territoire français », déplore dans un communiqué la branche française de l'agence de l'ONU pour les enfants. 

Il vient « compromettre les droits fondamentaux de milliers d'enfants habitant l'île », précise-t-elle. « Ces nouvelles dispositions vont entraîner des conséquences néfastes pour les enfants et sont en contradiction avec la Convention internationale de droits de l'enfant », souligne Adeline Hazan, présidente de l'Unicef France, citée dans le communiqué.

L'association craint notamment de voir « renforcer la stigmatisation des enfants nés de parents étrangers à Mayotte ». Elle exhorte les sénateurs, qui vont devoir examiner le texte à leur tour, « à supprimer ces dispositions dérogatoires ».

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir une proposition de loi portée par la droite visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte, lors d'une séance particulièrement houleuse. Ce texte prévoit de conditionner l'obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte à la résidence régulière sur le sol français, au moment de la naissance, des « deux parents » et non plus d'un seul, et ce depuis trois ans, et non plus trois mois.

Cette proposition de loi avait été élaborée avant le passage du dévastateur cyclone Chido sur l'archipel. Mais celui-ci a ravivé les débats sur l'immigration dans le département de l'océan Indien.

Avec AFP