Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental, et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans cette même zone fera l’objet d’une discussion en séance publique le 27 octobre au Sénat après les travaux en commission en juillet. Il fait suite à un rapport de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de cette institution sur l’océan Indien comme espace stratégique pour la France et l’Union européenne.
Le rapport a été rédigé par Joël Guerriau (sénateur de la Loire-Atlantique, membre du groupe Les Indépendants - République et Territoires), et vice-président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Il rappelle dans son texte que « l’océan Indien est un des hauts lieux stratégiques de la planète. Troisième plus grand océan du monde, il abrite la plus importante route maritime commerciale et il est au cœur des rivalités entre les États les plus puissants du globe. La sécurité de ses détroits et couloirs de navigation, permettant la libre circulation des marchandises et des énergies fossiles, est essentielle au bon fonctionnement de l’économie mondiale. »
L’océan Indien couvre plus de 70 millions de kilomètres carrés, et les trente pays qui forment ses littoraux, du Golfe persique aux côtes est-africaines, de la Malaisie et des côtes australiennes jusqu’à l’Antarctique rassemblent un tiers de la population mondiale. Le rapport souligne que la région est cruciale pour la stratégie indopacifique française, avec une présence permanente comprenant deux départements, La Réunion et Mayotte (soit plus d’un million de personnes au total), et deux bases militaires importantes : les Forces armées dans la zone sud de l’océan Indien (FAZSOI, 2800 militaires), et la base militaire de Djibouti (1400 militaires), qui servent de points d’appui opérationnel pour les déploiements, ainsi que de centres de formation.
Cependant cette zone connaît une instabilité politique et des problèmes de sécurité, comme des actes de piraterie sur des navires marchands ou plaisanciers, propices à déstabiliser les échanges commerciaux. D’où l’importance des accords soumis à ratification au Parlement. « L’objectif commun de ces deux accords est de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes dans la région de l’océan Indien occidental, en y associant les pays riverains, afin que leur action permette de compléter, voire, à terme, de suppléer celle des opérations multinationales thématiques », précise l’auteur du document.
Le premier accord porte sur le mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime. D’une part, il a pour objectif d’améliorer la connaissance de la situation maritime régionale pour permettre le suivi des activités maritimes, et d’autre part, de promouvoir le partage et l’échange d’informations pour lutter plus efficacement contre les activités menaçant la sécurité maritime. Il s’appuie sur un Centre régional de fusion d’information maritime (CRFIM), situé à Madagascar. « Ses missions sont de recueillir, fusionner et analyser les informations en provenance de multiples sources. (…) L’objectif recherché est que toutes les informations de géo-positionnement des navires soient centralisées dans une seule et même interface. »
Le deuxième accord concerne la coordination des opérations en mer. Il instaure un cadre de coopération pour renforcer la sécurité et la sûreté maritimes dans le cadre de la lutte contre la piraterie, mais aussi contre la criminalité organisée et les activités illicites. « La recherche et le sauvetage des vies en mer, dans le cadre des dispositifs existants, ainsi que la lutte contre les atteintes à l’environnement marin, font explicitement partie des missions prévues à l’article 6 de l’accord. L’accord vise à permettre la mise en œuvre d’opérations coordonnées, notamment pour faire face à des menaces transverses ou communes commises en mer », précise le texte. Le Centre régional de coordination des opérations (CRCO), basé aux Seychelles, est chargé d’assurer les interventions en s’appuyant sur les centres opérationnels nationaux.
Les Comores, Djibouti, Madagascar, Maurice et les Seychelles ont signé les accords le 29 avril 2018. Ces Etats n’ont pas besoin de les ratifier pour être mis en œuvre. La France et le Kenya les ont signés le 26 novembre 2018, à Nairobi. Le Kenya les a ratifiés en janvier 2022. Cependant Paris émet encore certaines réserves relatives à certaines dispositions des accords afin de les rendre compatibles avec son droit interne. Dès lors, un projet de loi devant passer devant le Parlement. Mais pour Joël Guerriau, auteur du rapport : « La France, du fait de la présence de Mayotte et de La Réunion dans la région, a un rôle particulier à jouer auprès de ses partenaires. Il est donc important que la France le ratifie dans les meilleurs délais, afin de montrer son attachement à la sécurité et la sûreté maritimes dans l’océan Indien occidental. »
PM
