Action Logement Groupe, AtriOM et l'EPF de Guadeloupe Terres Caraïbes, ont signé ce mercredi 24 avril 2024, une convention de partenariat visant notamment à venir en soutien aux familles modestes confrontée à des procédures complexes quant à l’acquisition et l’amélioration de biens, mais aussi quant à la régularisation du foncier suite aux programmes territoriaux.

Une convention visant à informer les ménages sur les produits de financement d'Action Logement Services distribués par l'intermédiaire d'AtriOM, instruire les dossiers pour les demandeurs, financer l'acquisition et l'amélioration des biens pour les familles éligibles et rédiger les actes de vente pour délivrer les titres de propriété. Le partenariat contribuera à la régularisation foncière des ménages modestes en les accompagnant face à la complexité des démarches administratives, pour favoriser l’accès à la propriété et l’amélioration de l’habitat

Au début des années 80, une majorité de communes ont mis du foncier à la disposition de certaines familles en vue de leur installation. L'idée étant de faciliter l'accession à la propriété aux personnes disposant de faibles ressources. Plusieurs familles ont été autorisées à construire leur maison, d’autres ont bénéficié d'un logement en accession très sociale type LES (Logement Évolutif Social). Les communes s'étaient engagées à réaliser l'ensemble des démarches devant permettre aux attributaires de disposer d'un titre de propriété en bonne et due forme. Cependant, ces opérations de régularisation foncière n'ont jamais pu être finalisées en raison de la complexité des démarches administratives à entreprendre et du volume important de familles concernées. Cette situation génère depuis de nombreuses années un grand nombre de désagréments à la fois pour les familles, pour les communes et pour les opérateurs en charge de l'amélioration de l'habitat.

En 2017, disparaît l’Agence Foncière d'Urbanisme et d’Aménagement de la Guadeloupe (AFUAG), qui était en charge des opérations de régularisation foncière. Depuis lors, Terres Caraïbes EPF de Guadeloupe, accompagne les communes dans la rédaction des actes de vente en la forme administrative.
Actuellement, 20 communes de la Guadeloupe ont saisi la structure qui traite près de 1 000 dossiers. Cependant, seuls 20% des biens à régulariser ont pu être financés par leurs occupants, et l'état du bâti des familles est aujourd'hui relativement dégradé. 

Cette convention renouvelle les engagements pris par Terres Caraïbes et Action Logement dans une convention cadre signée le 23 mars 2022 pour accompagner les familles concernées dans l'obtention d'aides et de financements à l'acquisition de leur bien, via le guichet unique AtriOM. 

Damien CHAILLOT