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Le rapport d’information réalisé au nom de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale sur le coût de la vie dans les Outre‑mer, présenté début décembre par les députés Claire Guion-Firmin (LR, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et Lénaïck Adam (LREM, Guyane), avance toute une série de recommandations pour s’attaquer au différentiel des prix en défaveur des territoires ultramarins.
La réalité de la cherté de la vie dans les régions d’Outre-mer et les différences de prix parfois exorbitantes entre ces territoires et l’Hexagone est connue et régulièrement dénoncée. Les rapporteurs du texte sur le coût de la vie dans les Outre-mer rappellent quelques données frappantes : « Selon la dernière étude menée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en date de 2015, les prix dans les départements ultramarins s’avèrent plus élevés qu’en Hexagone de 12% aux Antilles (12,5% en Guadeloupe et 12,3% en Martinique), de 11,7% en Guyane et de 7% à La Réunion et à Mayotte (6,9% hors loyers) ».
Depuis cette dernière étude de l’Insee, et il est regrettable qu’il n’y en ait pas une plus récente selon nombre de personnes auditionnées pour le rapport d’information, force est de constater que les choses ont peu changé. Cependant des pistes existent pour sortir de cette situation d’inégalité des coûts, qui conduit de nombreuses familles vivant dans les Outre-mer à la précarité, accrue par la crise socio-économique engendrée par la pandémie de coronavirus. Une grande partie du texte est consacrée aux solutions, autour de trois thèmes principaux : garantir une concurrence effective, atténuer les handicaps structurels, et accroître la souveraineté alimentaire.
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Suivez la présentation du rapport d’informations « Vie chère en Outre Mer » que ma collègue, la députée Claire Javois Guion-Firmin et moi-même, présentons à l’instant devant la délégation Outre Mer :
https://t.co/ClvAcNSxCv— Lénaïck ADAM (@LenaickADAM) December 3, 2020
Les rapporteurs recommandent dans un premier temps d’améliorer les dispositifs de contrôle de la concurrence. Pour cela, ils souhaitent ni plus ni moins revenir à la rédaction initiale de l’article L. 752-27 du code du commerce relatif au pouvoir d’injonction structurelle de l’Autorité de la concurrence pour faire cesser tout abus de position dominante, « à savoir réunir ces deux conditions cumulatives : la première serait une position dominante détenue par le groupe ou le groupe d’entreprise et la deuxième se réfèrerait à la notion de préoccupation de concurrence du fait de prix ou de marges élevés pratiqués par l’entreprise ou le groupe en tenant compte du niveau de rentabilité du capital habituellement constaté dans le secteur économique concerné ». Le rapport incite également à s’assurer de la mise en place effective des Observatoires des prix des marges et des revenus, à renforcer les moyens alloués à ces structures, et à leur permettre de participer aux négociations du bouclier qualité prix.
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