En date du 15 octobre, La FEDOM et les organisations économiques ultramarines se sont adressées dans un courrier au Premier ministre Michel Barnier. Dans leur ligne de mire des entreprises ultramarines, la réforme de la LODEOM (Loi pour le Développement Économique des Outre-mer), inscrite dans l'article 6 du projet de loi de finances de sécurité sociale 2025. Ils estiment que cette réforme constitue une « double peine inacceptable pour les entreprises d’Outre-mer et une grave menace pour l’emploi et la compétitivité». La FEDOM demande ainsi le retrait des Outre-mer de cette disposition économique et souhaite une concertation sur ce sujet.
La mesure du Gouvernement de revenir sur le dispositif de LODEOM dans le cadre du PFLSS 2025 ne passe pas auprès de la Fedom et de ses adhérents. L’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit une réforme profonde des allègements généraux de cotisations sociales patronales sur l'ensemble du territoire. La FEDOM craint que cette disposition pourrait aussi toucher les entreprises ultramarines qui sont placées sous les régimes spécifiques de la LODEOM d’exonérations de charges sociales patronales applicables dans les DROM (hors Mayotte).
Dans un contexte où les entreprises ultramarines souffrent déjà « un déficit de compétitivité chronique par rapport aux entreprises établies dans l’hexagone», la FEDOM et les organisations économiques soulignent qu'une telle disposition aura des conséquences importantes : casser la dynamique d’emploi favorable observée au cours des trois dernières années en Outre-mer, de renchérir inexorablement le coût du travail, avec des répercussions inévitables sur les prix et donc le coût de la vie. «Selon les premières estimations, ce sont plusieurs centaines de millions d’euros de soutien en moins pour la compétitivité et l’emploi des entreprises ultramarines. Cette double peine est inacceptable pour les entreprises d’Outre-mer, et justifie dès lors leur exclusion de ce projet de réforme d’autant que la situation de l’emploi localement reste excessivement dégradée par rapport à celle de l’hexagone et que nos territoires souffrent encore d’un important gap de compétitivité dans un contexte local gangrené par le poids de l’économie informelle et un environnement régional toujours plus concurrentiel», ajoute la FEDOM.
La FEDOM et les principales organisations économiques des DROM réclament ainsi le retrait des Outre-mer de « ces dispositions brutales et non concertées de l’article 6 du PLFSS 2025». Elles se disent « disposées à discuter en 2025, avec le Gouvernement et le Parlement, des évolutions souhaitables sur ces dispositifs essentiels à la compétitivité de nos entreprises ultramarines, sur la base de la transmission des analyses d’impact et des rapports d’évaluation, dans le cadre d’une co-construction nécessaire et préalable aux débats législatifs».
