Inquiet d’une réforme des exonérations fiscales en Outre-mer, l’UDE-MEDEF Guadeloupe a lancé sur l’archipel, la campagne de collecte de données de la FEDOM initiée auprès des entreprises de Guadeloupe, également en Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Martin et Saint-Barthélemy par les autres organisations patronales. Une annonce qui fait suite à une audition de l’UDE-Medef Guadeloupe par la mission d’évaluation de l’IGF et l’IGAS. Explications dans le communiqué ci-dessous.  

Une mission d'évaluation menée par l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est en cours pour analyser les dispositifs d'exonérations sociales appliqués outre-mer, spécifiquement dans les DROM, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (LODEOM sociale).

Cette mission, commandée par le Gouvernement, poursuit trois objectifs majeurs :

• Satisfaire à l'exigence légale issue de la loi organique du 14 mars 2022, qui impose une évaluation triennale des mesures de réduction et d’exonération des cotisations sociales.
• Faire un état des lieux des allègements spécifiques en vigueur dans les territoires ultramarins.
• Proposer des ajustements en termes de seuils, d'intensité et de ciblage des secteurs, dans le but de renforcer la gestion des dépenses de l'État et de rendre ces dispositifs plus cohérents et lisibles pour les entreprises.

L'UDE-MEDEF Guadeloupe, via la FEDOM, a déjà été auditionnée dans ce cadre.

Cette évaluation survient alors que les discussions sur le budget 2025 s'inscrivent dans un contexte de forte pression budgétaire, avec des coupes significatives envisagées. En effet, les ministères ont récemment reçu des lettres plafonds mentionnant une réduction globale de plus de 10 milliards d'euros. Les documents relatifs à la trajectoire des finances publiques, publiés début septembre, signalent également une baisse notable des crédits alloués à la mission outre-mer, qui figure parmi les secteurs les plus touchés.

Les exonérations LODEOM, qui représentent une aide de plus de 60 % des crédits dédiés à l’outre-mer, sont au cœur des préoccupations. Le lancement de cette mission d’évaluation laisse présager une réforme principalement axée sur des économies budgétaires. Les échanges avec les administrations confirment la menace de réductions sur ce régime, ce qui appelle à une mobilisation collective.

Le 4 septembre, la FEDOM a alerté les parlementaires sur cette situation. Parallèlement, la FEDOM a mandaté un cabinet d’audit  pour mener une analyse des données afin de démontrer l’impact des exonérations actuelles sur les entreprises, l’emploi et les prix. Cette étude vise à fournir des éléments concrets en vue des discussions futures sur d’éventuelles réformes du régime LODEOM, dans le cadre des prochains projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Une campagne de collecte de données est lancée sur 20 jours pour les entreprises concernées via une plateforme en ligne sécurisée. Les entreprises situées dans les DROM, ainsi que celles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, doivent fournir des informations relatives à la masse salariale et aux comptes de résultats, indispensables pour mener les analyses requises. Les données seront traitées de manière confidentielle par le cabinet, garantissant leur sécurité et leur fiabilité.