PLFSS 2021: Le  Sénat adopte un allégement des cotisations patronales pour 2021 pour la filière canne-sucre-rhum

PLFSS 2021: Le Sénat adopte un allégement des cotisations patronales pour 2021 pour la filière canne-sucre-rhum

A l’initiative de la sénatrice de Guadeloupe Victoire Jasmin, les sénateurs ont adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement allégeant les cotisations patronales des exploitants agricoles dans les Outre-mer.

Comme les autres filières économiques, la filière canne-sucre-rhum a largement été impactée de la situation sanitaire durant cette année. Elle a dû notamment faire face à la baisse des visiteurs internationaux, à la fermeture des bars et la diminution de l’activité des restaurants, à l’annulation des grands salons professionnels et grand public. « Nous sommes dans des territoires où il n’y a pas beaucoup d’emplois. Nous voulons tout simplement que les rares entreprises qui font appel à la main d’oeuvre locale aient un petit souffle. C’est un des rares secteurs à faire appel à cette main d’oeuvre locale, donc encourager ces entreprises me semble évident » a défendu la sénatrice Victoire Jasmin dans l’hémicycle du Sénat. La Sénatrice Micheline Jacques soutient pour sa part que cet allègement des cotisations pour l’année 2021 est « une juste reconnaissance pour la filière qui s’est mobilisée pour fournir du gel hydroalcoolique dans les outre-mer» .

L’amendement adopté malgré l’avis défavorable du Gouvernement, prévoit un réel allègement de leurs charges, en exonérant la part patronale des cotisations sociales des salariés pour 2021 : de l’ordre de 00 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d’affaires en 2020 d’au moins 60 % par rapport à l’année précédente ; de50 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d’affaires en 2020 d’au moins 40 % par rapport à l’année précédente ; et de 25 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d’affaires en 2020 d’au moins 20 % par rapport à l’année précédente.