Jeudi 20 octobre, la Commission des lois de l'Assemblée nationale auditionnait le ministre délégué chargé des Outre-mer, Jean-François Carenco, sur les crédits de la Mission Outre-mer. Les thématiques abordées étaient pour la plupart très techniques mais l’on peut notamment retenir une augmentation globale des engagements de 500 millions d’euros et l’annonce d’un « Oudinot du pouvoir d’achat » le 15 novembre.

« C’est un budget qui je crois est tourné vers le quotidien de nos concitoyens ultramarins », a déclaré Jean-François Carenco. Le budget consacré à l’Outre-mer est bien plus large que celui de la mission Outre-mer, a-t-il insisté, la mission Outre-mer ne représentant qu’une partie de ce budget total au sein du Projet de loi de finances. « L’effort de la nation est de 32 missions et de 101 programmes, 20 milliards d’euros d’autorisation d’engagements, 21,7 milliards d’euros en crédits de paiements, soit une hausse de 500 millions d’euros par rapport à 2022 ». Le ministre a jugé qu’il n’était pas nécessaire que le budget des Outre-mer en porte l’intégralité et a plaidé pour que chaque ministère puisse pousser un certain nombre de dépenses à leur profit.

 Sur les 32 missions intervenant dans les Outre-mer, les principales seront l’enseignement scolaire ; l’écologie, le développement durable et la mobilité ; les relations avec les collectivités territoriales ; la solidarité,  l’insertion et l’égalité des chances ; ainsi que la sécurité. En ce qui concerne la question de la défiscalisation, le ministre a dit travailler étroitement avec le ministère de l’Economie et des Finances pour la réétudier afin que l’ensemble soit placé sur l’investissement productif et créateur de richesse.

Finances locales et vie chère

Concernant les finances locales, « beaucoup de collectivités ultramarines rencontrent des difficultés financières structurelles », a affirmé Jean-François Carenco. « Un des vrais sujets ce sont les entreprises qui souffrent de délais de paiement trop longs avec comme conséquences des difficultés sur l’emploi et nous travaillons à essayer d’avoir un système d’affacturage avec l’Agence française de développement pour que les entreprises puissent avoir un bol d’air immédiat. » L’idée étant de réduire les délais de paiement à une durée ne dépassant pas 90 jours.

Sur la question épineuse de la lutte contre la vie chère dans les Outre-mer, le ministre a estimé que l’Etat avait su se mobiliser pour apporter « des solutions d’urgence », notamment le déblocage d’une aide de 19 millions pour le pouvoir d’achat des populations ultramarines durant l’été. Il a également précisé qu’il avait lancé avec son ministre de tutelle Gérald Darmanin la démarche dite « Oudinot pouvoir d’achat », et annoncé pour le 15 novembre une réunion comprenant l’examen des engagements locaux et nationaux. « Il s’agit d’élargir le nombre de produits qui sont dans les Bouclier Qualité-Prix et de trouver un accord de modération des prix sur ces produits-là. Cette démarche a pris la forme de négociations locales conduites par les préfets et regroupant l’ensemble des parties prenantes : les acteurs économiques mais aussi pour la première fois les collectivités locales », a ajouté Jean-François Carenco.

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Octroi de mer et gestion de l’eau en Guadeloupe

Sur cette question également sensible, le ministre a rappelé que l’octroi de mer est au cœur des politiques économiques. « Il me paraît important que l’on ait une réflexion de fond. Cette réflexion démarrera pour lancer des chantiers qui vont aboutir à des réformes structurelles et éventuellement, sans tabou, à des évolutions institutionnelles. »

Jean-François Carenco a également évoqué le Plan eau en Guadeloupe et la mission confiée à son directeur de cabinet Joël Mathurin (tout juste revenu de mission de Guadeloupe), qui selon lui s’est traduite de manière très positive avec neuf engagements partagés par le Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) et les deux collectivités locales, la Région et le Département. « Je pense que nous pouvons avancer et pour cela j’ai sollicité et budgété une augmentation exceptionnelle de 10 millions d’euros afin d’accompagner le syndicat mixte en charge. Cette somme sera versée en contrepartie d’engagements opérationnels et financiers en matière de gouvernance. Nous avons trouvé un directeur qui fait consensus. Ces engagements seront inscrits dans un contrat et suivis dans le cadre d’une gouvernance à quatre : SMGEAG, Conseil régional, Conseil départemental et Etat », a-t-il conclu.

PM