Le budget de la mission budgétaire « outre-mer » augmente de 300 M€ en 2023, soit une hausse très importante de 11%. Les moyens du ministère délégué s’élèveront ainsi à 2,9 Md€ en autorisations d’engagement (avec une augmentation de 299 millions d'euros) et 2,8 Md€ en crédits de paiement en 2023 (+ 285 millions d'euros).
«L’effort budgétaire global de l’Etat en outre-mer, tous ministères compris, s’élève à 21,7 Md€ de crédits de paiement en 2023, soit une hausse de 500 M€ par rapport à 2022.Ces très fortes augmentations traduisent l’engagement de l’Etat pour une politique volontaire et ambitieuse en outre-mer», a souligné le Ministère des Outre-mer
Le budget du ministère chargé des outre-mer est construit autour de 4 priorités. Première priorité, répondre aux préoccupations du quotidien avec une attention forte accordée à la thématique de l'environnement.Pour accompagner les collectivités territoriales de Guadeloupe en charge de la distribution d’eau, une enveloppe exceptionnelle de 10 M€ a été prévue. Cette somme sera versée en contrepartie du respect d’engagements opérationnels et financiers.
Pour lutter contre les sargasses, une contribution du ministère de 3,5 M€ a été prévue. L’Etat prendra en outre en charge la totalité des investissements des services publics anti-sargasses en 2023. ’initiative Kiwa finançant des projets de lutte contre le changement climatique dans le Pacifique sera réabondée de 4 M€.
Les moyens en faveur du logement, avec 239 M€ l’an prochain, seront renforcés (+4 M€). Les moyens en faveur de la continuité territoriale seront maintenus, avec 45 M€ pour l’aide de droit commun et 47 M€ pour la formation.
Seconde priorité pour le gouvernement, contribuer à la création de valeur sur chaque territoire.Les contrats de convergence et de transformation (CCT) traduisent les financements de l’Etat et des collectivités territoriales d’outre-mer pour les projets d’investissement structurants identifiés conjointement pour chaque territoire. Les contrats arrivant à échéance en 2022 seront prolongés par avenant en 2023, avec une contribution du ministère chargé des outre-mer stable par rapport à 2022, à hauteur de 190 M€. Cette prolongation permettra de définir dans la concertation la prochaine génération de contrats qui entrera en vigueur en 2024.
Les moyens en faveur de la diversification agricole seront doublés (6 M€ en 2023 contre 3 M€ en 2022) et s’ajouteront à la contribution du ministère de l’agriculture pour renforcer la production locale et améliorer l’autonomie alimentaire des territoires ultramarins.
La prise en charge par l’Etat des exonérations de cotisations sociales en outre-mer, qu’il rembourse à la Sécurité sociale, va passer de 1,5 Md€ en 2022 à 1,7 Md€ en 2023, sans que le dispositif d’exonérations ne soit modifié.
La troisième priorité est de renforcer l’ambition républicaine pour et grâce aux habitants des territoires. Les moyens du service militaire adapté (SMA) seront augmentés de 30 M€, destinés à la poursuite des projets initiés en 2022 (nouvelle compagnie à Mayotte et à Hao, en Polynésie française) et à la mise en œuvre du plan SMA 2025+. L’ambition de ce plan est de permettre l’accueil de davantage de volontaires et de renforcer leurs compétences et qualifications à l’issue de leur parcours, et de mieux prendre en compte les besoins de publics spécifiques (mères célibataires, mineurs décrocheurs).
Enfin, la quatrième priorité concerne l'accompagnement des collectivités territoriales :le Fonds Outre-mer sera ré-abondé à hauteur de 10 M€, afin de poursuivre le financement d’assistance technique et fournir aux collectivités ultramarines l’ingénierie nécessaire à la réalisation de leurs projets structurants. Les moyens du Fonds exceptionnel d’investissement seront stabilisés à 110 M€ pour financer les projets d’investissement des collectivités territoriales.
