Le gouvernement a fixé par décret les dates du premier tour et du second tour des élections municipales, qui auront donc lieu les 15 et 22 mars 2026. Six mois avant, lundi 1er septembre, on entrera dans la période de réserve. Explications.

Présenté au conseil des ministres du 27 août, le décret portant convocation des électeurs pour les élections municipales a été publié au Journal officiel du 28 août. Les électeurs sont donc convoqués le 15 mars 2026 et, en cas de second tour, le 22 mars, pour élire les conseillers municipaux des près de 35 000 communes françaises, dont 212 en Outre-mer.

À partir du lundi 1er septembre, on entrera dans la période de réserve qui encadre la communication municipale. En effet, l’article L. 52-1 du code électoral interdit toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de collectivité par des moyens publics sur le territoire concerné.

« Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin » précise la loi.

Cette interdiction concerne la communication des mairies mais aussi celles des ministères et des établissements publics sous leur tutelle ainsi que celle des autorités administratives indépendantes. Elle concerne également la commande d’études ou de sondages sur des thèmes de la campagne électorale.

Si aucune disposition ne contraint le maire à cesser ses actions de communication à l’approche des élections, les collectivités territoriales doivent respecter l’interdiction qui leur est faite de contribuer au financement de la campagne électorale d’un candidat. Cette interdiction est très large et concerne la promotion des actions réalisées ou toutes communications sur la gestion locale qui pourraient avoir un impact électoral. Pour les candidats sortants, cela concerne aussi l’utilisation des moyens matériels de la commune (voiture de fonction, téléphone, etc.) ainsi que le recours au personnel municipal.

Les bulletins, magazines municipaux, sites internet et réseaux sociaux des mairies et collectivités sont tenus à la stricte neutralité. Les événements municipaux et cérémonies diverses (vœux, commémorations, inaugurations, fêtes locales, …) peuvent toujours avoir lieu à condition d’être organisés conformément à leur périodicité habituelle et dans les conditions habituelles (ni avancé, ni retardé, ni particulièrement amplifié). Le non-respect de ces règles peut conduire à l’annulation du scrutin, à des sanctions financières, à l’inéligibilité du candidat ou encore à des sanctions pénales.

Sur les 212 communes en Outre-mer, la Polynésie française en compte 48, la Martinique 34, la Nouvelle-Calédonie 33, la Guadeloupe 32, La Réunion 24, la Guyane 22, Mayotte 17 et deux à Saint-Pierre et Miquelon. Premier échelon de gestion du quotidien des administrées, elles sont en première ligne sur les problématiques de l’eau, des déchets, de la sécurité, du logement ou encore des transports. Naturellement, ces compétences varient en fonction du statut du territoire (Département, Région ou Collectivité) et des regroupements en communautés de communes.

Concernant les modalités d’inscription sur les listes électorales, le décret prévoit que les listes électorales utilisées seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions jusqu’au vendredi 6 février 2026, soit le sixième vendredi précédant le premier tour. Des inscriptions dérogatoires seront acceptées jusqu’au 5 mars 2026 conformément à l’article L. 30 du code électoral. De même, en cas de décision d’inscription ou de radiation par le juge d’instance, ces décisions seront également intégrées sur le fondement de l’article L. 20 du code électoral. A noter qu’en Nouvelle-Calédonie, la liste électorale est arrêtée au 28 février 2026, suivant des dispositions particulières indiquées par le décret.

Dernière date à retenir : la campagne électorale officielle débutera le 2 mars. À noter que le scrutin 2026 fait l’objet de plusieurs nouveautés, rappellent nos partenaires de Radio 1 Tahiti : « outre la situation de Paris, Lyon et Marseille, qui devront voter à la fois pour les conseillers d’arrondissement et les conseillers centraux, les communes de moins de 1000 habitants seront pour la première fois concernées par la parité des listes. Cette nouvelle disposition, contestée par certains maires polynésiens, n’a pas encore été étendue en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie, mais pourrait l’être avant le scrutin par voie d’ordonnance ».