L’Association nationale des élus du littoral (ANEL) et Interco’ Outre-mer publient une position commune sur l’application de la loi Littoral dans les territoires ultramarins. Tout en réaffirmant la pertinence de ses objectifs face à l’urgence climatique et à l’érosion côtière, ils dénoncent une mise en œuvre trop complexe et contraignante. Onze propositions sont avancées pour transformer ce cadre juridique en un véritable levier de développement durable, mieux adapté à la diversité des littoraux.

Sous l’impulsion de leurs présidents, Yannick Moreau et Lyliane Piquion-Salomé, et à l’issue d’un travail commun avec leurs adhérents et des experts associés, l’Association Nationale des Élus du Littoral (ANEL) et Interco’ Outre-mer livrent une expression conjointe sur l’application de la loi Littoral dans les territoires d’Outre-mer.

Un constat clair : une loi pertinente, mais mal adaptée

Les élus n’interrogent pas la légitimité de la loi Littoral dans ses objectifs de préservation et de protection. Au contraire, face à l’urgence climatique et l’érosion du trait de côte, ses principes apparaissent plus que jamais nécessaires. Cependant, dans les faits, la mise en œuvre de la loi se heurte à une complexité juridique considérable et à une jurisprudence foisonnante, difficilement transposable aux réalités spécifiques des littoraux d’Outre-mer. Elle est ainsi trop souvent vécue comme un frein au développement et non comme un levier conciliant protection et aménagement.

Onze propositions pour faire évoluer la loi Littoral

Les deux réseaux appellent à renforcer le dialogue autour de l’application de la loi. Ils préconisent de sortir d’une approche trop souvent perçue comme « discrétionnaire », en instaurant un véritable dialogue État/collectivités, en favorisant une synergie des acteurs locaux et en établissant un bilan critique de la jurisprudence qui, au fil du temps, a rendu la loi difficilement lisible et applicable.

Interco’ Outre-mer et l’ANEL proposent également de simplifier et réajuster certains aspects jugés trop techniques, pour faciliter son appropriation par tous les acteurs. Cela passe par une redéfinition du périmètre d’application de la loi, l’adaptation de la définition des espaces dans les documents de planification, la mise en place d’un cadre juridique qui considère la qualité et la particularité des projets des collectivités, et une clarification des responsabilités dans les documents stratégiques (SAR, SCOT, PLU). Ils appellent aussi à éclaircir le droit à dérogation, indispensable dans les recompositions littorales, et à renforcer la formation des acteurs concernés.

Enfin, l’ANEL et Interco’ Outre-mer invitent à une modernisation conceptuelle de la loi. Cela signifie réinventer une relation avec les populations sur les enjeux littoraux, pour renforcer leur appropriation des objectifs de protection, et à franchir un cap symbolique et politique : passer de la « loi Littoral » à une véritable « loi Des littoraux », adaptée à la diversité des territoires, d’Outre-mer et de l’hexagone. Est également lancée l’idée d’étudier la création d’un code spécifique aux littoraux.

Des réflexions qui se poursuivent ...

Ces propositions, transmises aux ministères et institutions concernés, visent à alimenter la réflexion sur l’avenir de la loi. Elles seront au cœur des discussions lors du prochain congrès de l’ANEL qui se tiendra du 22 au 26 septembre prochain à Bonifacio en Corse : https://www.anel.asso.fr/congres-2025/