Le Parlement acte la création d’une aide au désamiantage en Outre-mer (DROM)

Le Parlement acte la création d’une aide au désamiantage en Outre-mer (DROM)

Un amendement déposé par la sénatrice RDPI de Guadeloupe, Solange Nadille pour la « création d’une aide au désamiantage pour soutenir la rénovation des logements dans les départements et régions d’Outre-mer », adopté au Sénat, a été retenu dans le cadre des travaux de la commission mixte paritaire. Travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat (USH), il avait déjà été déposé par Micheline Jacques, Sénatrice de Saint Barthélémy et présidente de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, à l’occasion du PLF 2024 mais n’avait pas trouvé de chemin législatif.

L’amiante, bien qu’interdite en France depuis 1997, reste un défi majeur dans les DROM, et notamment aux Antilles, en raison d’une filière de traitement encore mal structurée et d’un manque d’infrastructures adaptées. Dans ce contexte, l’amendement vise à offrir une aide financière pour accompagner non seulement le désamiantage mais aussi l’emploi de techniques alternatives comme l’encapsulage ou la neutralisation de l’amiante, selon les besoins spécifiques des sites.

Un défi supplémentaire dans les DROM

Avec près de 180 600 logements sociaux et très sociaux dans ces territoires, 40 % d'entre eux ont plus de vingt ans et nécessitent une réhabilitation en profondeur. Ces logements, souvent anciens, présentent des risques de présence d’amiante qui compliquent leur rénovation.

Cependant, les blocages techniques et économiques sont nombreux : de l’identification de l’amiante à son retrait, en passant par le stockage et la gestion des déchets, chaque étape de la chaîne génère des surcoûts importants. Le prix de la prestation de désamiantage peut augmenter de 40 % par rapport à la France hexagonale, où ce surcoût est généralement de 3 à 6 %.

Le coût du traitement des déchets d’amiante varie également d’un territoire à l’autre. Par exemple, en 2017, l’enfouissement des déchets d’amiante était facturé 500 euros/tonne à La Réunion, tandis qu’en Guyane, ce coût était de 152 euros/t.

Les conséquences sociales majeures du traitement de l’amiante

L'impact de ces surcoûts et de ces retards est considérable pour les habitants des Outre-mer. En effet, 64 % de la population ultramarine est éligible au logement social et 53% au logement très social, et les retards dans les travaux de rénovation ou de démolition entraînent des conséquences sociales importantes. Des milliers de familles attendent des logements rénovés ou neufs, mais les difficultés liées à l’amiante retardent leur installation dans des conditions décentes.

Selon Brayen Sooranna, Directeur Outre-mer de l’Union Sociale pour l’Habitat, « L’adoption de cet amendement au Sénat et en CMP est une étape importante dans le cade de l’appui au désamiantage du parc social. Nous espérons qu’il sera pérennisé lors du PLF 2026 et abondé, sachant que 2 millions d’euros c’est un minimum par rapport aux besoins des territoires, et je pense notamment aux Antilles. Un long voyage commence par un pas disait Confucius. Nous espérons que ce premier pas permettra de débloquer plus de financements pour les projets de réhabilitation, tout en garantissant une prise en charge plus équitable des coûts supplémentaires liés à la gestion de l’amiante dans les Outre-mer. »