Dans un climat socio-économique tendu, et après une dizaine de jours de débats décousus, les députés ont rejeté mercredi à l'unanimité le projet de budget de l'État pour 2027 profondément transformé. Avec ce rejet, ce sont également plusieurs amendements déposés par les parlementaires ultramarins qui sont tombés.
Comme l'an passé, l'Assemblée a massivement rejeté en première lecture le texte, les oppositions désapprouvant les choix du gouvernement, et les soutiens de ce dernier déplorant un texte totalement détricoté.
458 députés issus des tous les groupes, y compris ceux soutenant le gouvernement, ont rejeté la partie « recettes ». Seuls deux élus du groupe communiste et ultramarin (GDR) se sont abstenus. Un résultat qui envoie tout le texte au Sénat dans sa version initiale, pour un examen à partir du 20 novembre dans l'hémicycle.
Le temps du compromis viendra « après », a voulu tempérer Matignon, renvoyant à « décembre » un éventuel accord entre la version du gouvernement et celle à venir du Sénat, ou quand le texte reviendra à l'Assemblée en nouvelle lecture.
Toutefois, contrairement à l'an dernier où Sébastien Lecornu avait trouvé un accord de non-censure avec le PS en suspendant la réforme des retraites, aucun compromis ne se dessine à ce stade. L'Assemblée a largement amputé le dernier budget de la présidence Macron, censé viser un déficit à 5% du PIB en 2027, contre 5,4% escomptés cette année.
Des mesures d'économies, sur l'abattement dont bénéficient les retraités ou sur les collectivités, ont notamment été supprimées par les députés, tout comme la surtaxe sur les grandes entreprises. Au grand dam du ministre des Comptes publics, David Amiel (Renaissance), qui a chiffré à « 5,9% » du PIB le déficit virtuel qui découlerait du vote des députés.
L'élu Renaissance Paul Midy a lui accusé RN et LFI d'avoir « créé des impôts supplémentaires par dizaines de milliards d'euros ».
Des députés ont en retour fustigé un budget fondé sur des projections de croissance « insincères », certains à gauche reprochant à l'exécutif de ne pas retenir dans ses calculs leurs mesures fiscales adoptées dans l'hémicycle, au prétexte qu'il les estime contraires au droit européen ou aux accords internationaux.
« Ce budget n'était pas crédible à l'origine », a critiqué Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances. C'est « le testament d'un pouvoir qui aura réussi l'exploit d'enrichir les plus riches tout en appauvrissant l'État », a ajouté Estelle Mercier (PS), accusant les macronistes de voter « main dans la main » avec le RN contre certaines taxes.
De nombreux amendements Outre-mer caduques
Jean-Philippe Tanguy, responsable des questions budgétaires au RN, a lui accusé le gouvernement dans une charge virulente de mentir « sciemment » en laissant penser que le Parlement peut réécrire le budget à la place du gouvernement, « incapable de mettre de l'ordre dans les comptes ».
Les discussions se sont tenues sous la chape de mauvais résultats économiques, avec un nouveau recul du PIB (-0,1%) au troisième trimestre. Une perspective qui imposerait à la France davantage d'économies que celles prévues dans le texte initial (quelque 43 milliards d'euros) pour tenir sa cible de 5% de déficit, selon David Amiel.
Au gré de débats parfois nourris, mais régulièrement tenus dans un hémicycle déserté, les députés ont fait adopter certains marqueurs : une taxe Zucman sur les multinationales pour la gauche, un prêt immobilier à taux zéro pour les jeunes couples côté RN, une taxe renforcée sur les holdings pour le MoDem... Des victoires effacées par le rejet du budget.
Pour les Outre-mer, les amendements présentés et adoptés en commission concernaient essentiellement la partie « dépenses » du budget. Il s'agit notamment des 101 amendements défendus par le rapporteur de la mission Outre-mer Christian Baptiste, tombés hier avec le rejet de la partie « recettes ». Ces amendements représentaient notamment « 2,15 milliards d’euros d’ouvertures de crédits, soit l’équivalent de 57,5 % des crédits de paiement de la mission ».
Ses équipes assurent toutefois transmettre les amendements au Sénat. Le gouvernement pourrait aussi reprendre certains d'entre eux, comme les amendements sur la lutte contre les sargasses, les réévaluation des Contrats de redressements (COROM) ou ceux liés à la lutte contre les violences conjugales et les violences sexuelles.
Des territoires avaient pu faire passer des avancées en commission, toujours sur la partie « dépense ». C'est le cas notamment de la Polynésie, territoires pour lequel les parlementaires Mereana Reid Arbelot et Moerani Frébault avaient fait adopter en commission plusieurs amendements concernant les investissements dans l'énergie solaire, le transport maritime, les logements étudiants ou encore les dispositifs de défiscalisation de l’État.
Ceux-ci sont aussi caduques du fait du rejet de la partie « recette ». Ils peuvent encore être transmis et défendus au Sénat ou intégrer la copie gouvernementale du budget. « Nous avons quelques semaines pour dessiner un compromis indispensable », a lancé David Amiel, appelant à ne pas se laisser « hypnotiser par l'élection présidentielle ».
L'équation est complexe. S'il passe par un 49.3, le gouvernement, - qui doit aussi trouver une voie de passage au budget de la Sécu déjà rejeté à l'Assemblée -, pourra modifier la copie à sa guise, mais devra obtenir la non-censure du RN ou du PS. Seul le groupe d'extrême droite a pour l'instant donné des signes en ce sens.
Certains parlementaires suspectent l'exécutif de jouer la montre jusqu'au 18 décembre. Passé cette date, il pourrait passer par une ordonnance budgétaire inédite, permettant de contourner tout vote.
Mais jusqu'ici le gouvernement part du principe que c'est le texte initial qui doit être transcrit dans une ordonnance, ce qui poserait deux problèmes : répondre aux mouvements sociaux, notamment lycéens, et faire de nouveaux efforts d'économies, face à la croissance atone.
Avec AFP