Une soixantaine de députés, dont plusieurs LREM, ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi Molac, visant à promouvoir et protéger les langues régionales, adoptée au Parlement le 8 avril, notamment à propos de son article sur le financement des écoles, a indiqué jeudi 22 avril une source parlementaire.
Par surprise, le Parlement avait adopté définitivement le 8 avril dernier une proposition de loi de l'opposition pour protéger et promouvoir les langues régionales, malgré les réticences du gouvernement et des députés LREM. Cette proposition de loi était défendue par le député Libertés et Territoires du Morbihan, Paul Molac.
Un texte adopté largement par les députés
Cette loi permet deux nouveautés majeures pour les partisans des langues régionales : l'instauration de l'enseignement immersif (effectué pour une grande partie du temps scolaire dans une langue autre que la langue dominante) et la création d'un forfait scolaire pour les écoles privées dispensant une scolarisation en langues régionales. Le groupe LREM était favorable au texte à condition que soient retirées ces deux nouveautés.
Le texte ayant malgré tout été voté (247 voix pour, 76 votes contre et 19 abstentions), le Premier ministre et les groupes majoritaires n'ont pas voulu saisir le Conseil constitutionnel. C'est donc « à titre individuel » que des députés LREM, sous la houlette notamment d'Aurore Bergé, en ont appelé au conseil des « Sages » ce jeudi soir, quelques heures seulement avant le délai maximal de promulgation des lois.
« Il convient désormais d'attendre la décision du Conseil constitutionnel, garant des droits et libertés fondamentaux. Le texte ne pourra alors sortir que renforcé de ce contrôle puis être promulgué par le président de la République, pour produire rapidement ses effets », a écrit Christophe Castaner, président du groupe LREM à l'Assemblée, à l'adresse de ses collègues, dans un message consulté par l'AFP. « Je sais la frustration de certains d'entre nous. Sachons ne pas nous diviser, le texte en sortira plus fort », a-t-il ajouté.
« De quoi ont-ils peur ? »
De son côté, Paul Molac s'est dit étonné de « cette initiative » qui vise « à s'attaquer une fois de plus à la promotion et la sauvegarde de nos langues régionales ». « Fait inédit : ce sont bien des députés de la majorité qui déposent un recours devant le conseil constitutionnel contre une loi votée par le Parlement », s’est-il agacé. « Mais de quoi ont-ils bien peur ? ».
« Je regrette que le président de la République qui déclarait lui-même à Quimper en 2018 que ‘la langue française n'est plus menacée par les langues régionales qui ont un vrai rôle à jouer’, ait attendu le tout dernier moment avant de procéder à la promulgation de la loi, deux semaines après le vote de cette dernière, facilitant de facto la possibilité pour les parlementaires de déposer un tel recours », a ajouté le député dans un communiqué.
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Paul Molac assure pourtant rester « très serein quant à la suite qui sera donnée par le Conseil constitutionnel », s’étonnant toutefois « de cet acharnement de certains parlementaires à ne pas accepter la diversité en France ». « Le combat pour la promotion de nos langues est semé d'embuches, mais n'entame pas notre détermination afin d'assurer leur préservation ».
Avec AFP.
