Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), l’Urssaf Caisse nationale et Île-de-France, et la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de Saint-Pierre-et-Miquelon, viennent de déployer l’action sociale du CPSTI sur ce territoire, a-t-on appris dans un communiqué.
Bien qu'affiliés au régime de Retraite Complémentaire obligatoire des travailleurs Indépendants (RCI) depuis de nombreuses années, les travailleurs indépendants exerçant sur l’archipel ne pouvaient pas encore bénéficier de cette action sociale.
Les travailleurs indépendants actifs de Saint-Pierre-et-Miquelon (artisans, commerçants et professionnels libéraux non réglementés) peuvent désormais, sous certaines conditions, bénéficier d’une Aide financière exceptionnelle (AFE) destinée à les soutenir lorsqu’un évènement grave et imprévu met en péril la poursuite de l’activité économique.
L’aide d’urgence CPSTI aux actifs victimes de catastrophe et intempéries peut quant à elle être sollicitée pour répondre aux besoins les plus urgents de tous ceux qui exercent leur activité sur une zone géographique impactée par ce type d’événement (plafonnée à un montant maximal de 2 000 euros).
À l’occasion de ce lancement, le Président du CPSTI, Daniel Couillaud, souligne « l’importance qu’il convient d’accorder à l’accès équitable de tous les travailleurs indépendants à leur action sociale » et tient à « saluer l’appui constant de Madame la Sénatrice Annick Girardin dans la mise en œuvre de ce dispositif. »
Après avoir téléchargé sur leur compte en ligne le formulaire secu-independants.fr/demander-une-aide, les assurés concernés doivent déposer leur demande dans leur messagerie urssaf.fr en utilisant le motif « un autre sujet », puis « solliciter l’action sociale du CPSTI ».
Par suite de l’instruction de l’Urssaf Ile-de-France, la demande sera présentée de façon anonyme à la Commission d’action sanitaire et sociale (CASS) du CPSTI d’Île-de-France (composée par des pairs travailleurs indépendants élus) qui décide de l’attribution d’une aide en fonction de votre situation. Enfin, l’Urssaf Île-de-France, qui assure la gestion de l’action sociale, informe les assurés de la décision prise.