Le vendredi 8 décembre 2023, l'Assemblée nationale créait une Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’Outre-mer. Présidée par le député Mansour Kamardine (Les Républicains, Mayotte), avec comme rapporteur Guillaume Vuilletet (Renaissance, Val d’Oise), la commission vient de rendre un volumineux rapport en deux tomes (l’un incluant toutes les auditions). Tour d’horizon.

Deux volumes de près de mille pages au total, 47 auditions pour 160 personnes, des déplacements sur place, les membres de la Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’Outre-mer n’ont pas chômé. Il faut dire que les enjeux sont cruciaux. Les collectivités ultramarines présentent en effet certaines spécificités comme les cyclones, le volcanisme, ainsi que les risques de séismes, tsunamis et submersions marines, sans compter des phénomènes atypiques comme les algues sargasses aux Antilles. « Enfin, les risques pour les populations sont exacerbés sous l’effet d’une concentration urbaine sur le littoral et d’une forte vulnérabilité du bâti accentuée par le recul du trait de côte, ce dernier étant amplifié par le changement climatique », souligne l’avant-propos du député Mansour Kamardine.  

Les risques sont considérés comme majeurs quand les dégâts matériels causés et le nombre de victimes humaines sont importants. « Incertains et aléatoires, les risques majeurs peuvent être insuffisamment présents à l’esprit au quotidien, rendant ainsi la sensibilisation des populations et la mise en œuvre régulière d’exercices de simulation absolument nécessaires afin de limiter le plus possible les conséquences de la survenance, ou parfois du surgissement, d’un tel aléa », indique le rapport.

Les travaux de la commission ont reconnu les effets des dérèglements climatiques sur la vulnérabilité des territoires d’Outre-mer. Les projections des spécialistes du climat sont négatives, prédisant l’augmentation des températures, des modifications du régime des précipitations, des risques accrus de sécheresse et d’incendie ainsi qu’une augmentation du nombre d’ouragans d’extrême intensité. Pour la commission notamment, « l’élévation du niveau de la mer, particulièrement rapide dans l’océan Indien, majore la vulnérabilité des zones littorales en raison des risques de submersion marine (en cas de cyclone ou de tsunami mais aussi en conditions météorologiques calmes, en Guyane et en Polynésie notamment) et en accélérant l’érosion du trait de côte ».

Le rapport relève que le recul du trait de côte n’est pas pris en compte dans les politiques publiques actuelles comme un risque naturel majeur, tout comme les échouements d’algues sargasses aux Antilles. Pourtant, le premier phénomène présente des risques de submersion marine, et le deuxième a un lourd impact sur les écosystèmes et les populations des régions en question. Dans les deux cas, ils nécessitent un renfort renforcé de l’État et de toutes les institutions concernées (voir les recommandations plus bas). De même, les projets de relocalisation d’habitats ou de restauration des écosystèmes côtiers sont insuffisamment pris en compte, d’après la commission.

Par ailleurs, « en matière de prévention des risques naturels majeurs, le rapporteur constate que les politiques publiques concernées se déploient inégalement d’un territoire à l’autre et demeurent trop souvent reléguées au second plan par rapport à d’autres priorités d’aménagement des territoires. Certains territoires ne sont notamment pas, ou trop faiblement, couverts par des plans de prévention des risques naturels », déplore la commission. C’est le cas entre autres de la Guyane, de Mayotte, de la Polynésie, de Wallis-et‑Futuna et de la Nouvelle‑Calédonie. Pour d’autres régions, comme la Guadeloupe et la Martinique, le rapport déplore que les plans en cours d’actualisation ne prennent pas encore en compte les évolutions liées au changement climatique ni les données démographiques et socio‑économiques récentes. Par ailleurs, « ces plans sont faiblement appropriés par la population, voire perçus comme excessivement contraignants ; leur efficacité apparaît également limitée dans les quartiers d’habitat informel », constate le rapporteur.

Au final, la commission fournit 55 recommandations. Parmi ces dernières : « intégrer au projet de loi de finances pour 2025 un dispositif financier dédié à la lutte contre l’érosion côtière et rendre éligibles au fonds Barnier les opérations de lutte contre l’érosion côtière ; pérenniser les financements des projets de recherche portant sur les algues sargasses de façon à améliorer la connaissance du phénomène et sa prévisibilité et apporter de la lisibilité aux acteurs impactés ; fournir à l’horizon 2025 des projections climatiques à haute résolution à une échelle kilométrique pour l’ensemble des territoires ultramarins, au niveau de celles développées dans l’hexagone, de façon à mieux anticiper les impacts du changement climatique ; augmenter la part des financements pérennes aux observatoires sismologiques-volcanologiques et reconnaître leur mission de surveillance impliquant une mise à disposition 24h/24 et 7j/7 de personnels ».

Et encore : « recenser les habitations informelles et/ou indignes situées dans des zones exposées à un ou plusieurs risques naturels majeurs de nature à faire peser une menace grave pour les vies humaines ; assurer une publication rapide de l’arrêté définissant les règles de construction para-cyclonique applicables en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte à compter du 1er janvier 2026 et favoriser la bonne appropriation de ces nouvelles règles par la mise en place de dispositifs de communication, de formation et d’accompagnement adaptés ; désigner dans chaque préfecture ou Haut-commissariat un membre du corps préfectoral chargé du pilotage de la politique de prévention des risques naturels ; élaborer au niveau national un plan de réaction rapide, par territoire, en cas de survenue d’un événement de type « big one », avec calibrage d’une force de réaction rapide et de l’état‑major opérationnel prédéfini ».

PM