Justice Pénale des mineurs : Depuis la Guyane, le président du Groupe SOS Jean-Marc Borello affirme ses propositions pour les centres éducatifs fermés

Justice Pénale des mineurs : Depuis la Guyane, le président du Groupe SOS Jean-Marc Borello affirme ses propositions pour les centres éducatifs fermés

Le président du directoire du Groupe SOS, Jean-Marc Borello, arrive en Guyane ce vendredi. Le département va accueillir des centres éducatifs fermés dédiés aux mineurs auteurs d’infractions. L’occasion d’annoncer les propositions du Groupe SOS en faveur des centres éducatifs fermés, pour améliorer leur fonctionnement, et le suivi des mineur.es en conflit avec la loi. Ci-dessous les explications du Groupe SOS.

Créés il y a 20 ans, les centres éducatifs fermés accueillent des adolescents auteurs d’infractions réitérées. Si la pertinence du dispositif est avérée par les professionnelles de terrain, les CEF font pourtant face parfois à une certaine hostilité. Après l’ouverture d’un CEF à Saint-Nazaire en octobre 2022, le Groupe SOS prévoit 5 autres ouvertures, notamment en Guyane, où se rendu ce vendredi 24 mars Jean-Marc Borello, Président du Directoire du Groupe SOS. L’occasion d’annoncer les propositions du Groupe SOS en faveur des centres éducatifs fermés, pour améliorer leur fonctionnement, et le suivi des mineurs en conflit avec la loi.

A l’occasion des 20 ans des CEF en 2022, au Sénat, la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication, et la commission des Lois du Sénat ont dressé un bilan relatif à la délinquance des mineurs. Un rapport a été publié le 21 septembre dernier, comptant plusieurs recommandations. Si la majorité d’entre elles sont axées sur la prévention, les rapporteurs demandent à la Chancellerie l’arrêt de la création de nouveaux CEF, afin de réorienter les budgets alloués vers d’autres formes de prise en charge. 

Or les CEF sont une véritable solution pour accompagner ces jeunes, qui sont avant tout des enfants que l’État doit protéger. Stopper le développement des centres éducatifs fermés ne ferait qu’aggraver certains parcours, pour lesquels les autres structures d’accueil sont inadaptées. Fort de plus de 20 ans d’expériences sur la protection judiciaire de la jeunesse, le Groupe SOS tient à mettre en lumière leur pertinence, et formule des propositions pour garantir la qualité des placements.

Des CEF, pourquoi ?

Conçus afin d’accueillir des adolescents en grande difficulté qu’aucun autre dispositif n’a pu aider, les 53 CEF implantés aujourd’hui sur le territoire français (dont 6 gérés par le Groupe SOS) sont une alternative essentielle à leur incarcération. Ils y entrent dans le cadre d’une « aide contrainte », suite à une décision judiciaire. Pour éviter la récidive et leur donner les clés d’une réinsertion scolaire, professionnelle et sociale réussie, les équipes encadrantes développent des projets éducatifs ouverts sur l’extérieur, adaptés aux besoins de chacun.e, et en lien avec des partenaires locaux, afin de conserver un ancrage territorial indispensable. Les jeunes y reçoivent aussi une aide psychologique indispensable à leur reconstruction. Le Groupe SOS a toujours agi pour limiter au maximum l’incarcération des mineurs et « faire rimer sanction avec éducation ».

Les propositions du Groupe SOS

Améliorer la prise en charge scolaire  

L’éducation permet une meilleure insertion sociale et professionnelle. La plupart des enfants accueillis en CEF sont en décrochage scolaire depuis plusieurs mois voire années. Tous n’ont pas le même âge et des niveaux variables. Pourtant, un seul professeur se voit attribuer la lourde tâche d’enseigner un programme de l’éducation nationale à ces jeunes placés. Cette disparité entre jeunes oblige les séances en petits groupes. Ils ne bénéficient donc que de quelques heures d’enseignement par semaine, ce qui est insuffisant au regard de leurs lacunes. Nous demandons l’intervention de plusieurs enseignants de l’éducation nationale dans chaque centre afin de répondre aux besoins des jeunes et du personnel encadrant et d’assurer le lien avec les établissements scolaires de proximité.   

Apporter des réponses individuelles et adaptées aux parcours 

Les jeunes accompagnés ont des parcours différents. La prise en charge de ces enfants relève pendant un temps de la protection judiciaire de la jeunesse mais doit rester ancrée dans la protection de l’enfance qui souvent a eu à les connaître avant la justice pénale. Les équipes éducatives font face à de nombreuses typologies de jeunes, qu’il faut prendre en compte pour un accompagnement efficace, et une sortie positive. Parmi ces jeunes, certains ont des problématiques de santé mentale, accentuées par la crise sanitaire et par la désertification médicale qui ne permet pas leur prise en charge. Certains intègrent les CEF alors qu’ils et elles sont en situation d’addictions et non accompagnés pour cela.  

Le délégué Outre-mer du Groupe SOS, Maxime Zennou (en chemise blanche) est déjà en Guyane où il a visité le chantier du futur CEF (DR)

De plus, les Mineurs Isolés Etrangers doivent être pris en considération, par une régularisation possible de leur situation administrative. Leur arrivée en nombre sur le territoire français, couplée au manque de moyens humains, financiers et de formation pour assurer un accompagnement de qualité, conduit souvent à un non-respect de leurs droits d’enfants en danger. Ils et elles se retrouvent à la rue, déscolarisés, avec une prise en charge en santé physique et mentale insuffisante au regard de leurs parcours de migration, et leurs délits sont le plus souvent liés à une délinquance de subsistance, pour se loger, ou encore se nourrir.

Penser un projet éducatif mixte  

Dans les prochaines années, 5 CEF inscrits dans un programme dit de « nouvelle génération » ouvriront leurs portes : ils accueilleront désormais aussi des filles. Le CEF prévu dans le Vaucluse, lui, accueillera exclusivement des jeunes filles.  En France, les filles constituent une population minoritaire parmi les enfants commettant des infractions. Cela complique leur prise en charge par le système pénal, majoritairement prévu pour accueillir les garçons. La question de leur hébergement est une préoccupation majeure, afin de leur proposer des alternatives à la détention. L’ouverture des cinq prochains CEF du Groupe SOS va permettre de faire évoluer le projet éducatif, et d’apporter de nouvelles réponses au traitement de la délinquance des filles.  

Garantir la diversité et la qualité des placements 

Si les CEF constituent un dispositif pertinent pour certains parcours, ils ne sont cependant pas la solution miracle. Leur développement ne doit pas se faire au détriment d’autres solutions de suivi. Seuls le maintien et le développement d’une diversité de réponses pénales peuvent permettre de tracer des parcours adaptés à chaque enfant. Proposer une diversité de dispositif sur chaque territoire de référence permettrait aux magistrats d’orienter, non pas en fonction des places disponibles, mais selon les besoins de chacune et chacun. Que cela soit en centres éducatifs renforcés ou encore les Unités d’Hébergement Diversifié (UHD).  

Renforcer l’accompagnement après la sortie 

« L’après-CEF » est un moment crucial. S’il est préparé par les équipes dès le début de la présence dans le centre, c’est parce que les premières semaines qui suivent la sortie sont particulièrement importantes et décisives pour la suite. Les services de milieux ouverts prennent le relais pour assurer le suivi des jeunes après leur sortie afin de consolider les projets : hébergement, formation, emploi, soins… Cependant, il y a encore trop de sorties « sèches » ou mal préparées. Il est essentiel de continuer à accompagner chaque jeune, même après sa sortie, afin de sécuriser sa situation. Nous proposons de travailler les sorties séquentielles, qui permettraient des retours ponctuels dans l’établissement pour un suivi continu, ou encore la création d’une mesure de milieu ouvert renforcé, soit quelques mois de placement à domicile. Il est aussi nécessaire de travailler l’implantation et le réseau des CEF afin qu’ils soient moins isolés des populations et ainsi mieux établir des liens avec le milieu de l’insertion professionnelle. 

Mesurer l’impact 

L’expérience de la prise en charge dans les CEF montre que ces établissements ont toute leur place dans le panel des solutions éducatives pour les mineurs. Pour pouvoir mieux expliquer l’intérêt des CEF, il est nécessaire de mener une étude approfondie pour mieux mesurer l’impact de ces dispositifs, avec des indicateurs objectifs, afin de tirer des conclusions et de continuer à améliorer ces dispositifs précieux pour de nombreux enfants.

Par ailleurs, le fonctionnement des centres éducatifs fermés tient aussi aux équipes qui y sont dédiées, alors qu’elles connaissent un taux élevé de rotation. Une crise d’attractivité, liée à la difficulté du quotidien et au manque de valorisation (financière, éloignement géographique), explique la difficulté à recruter des professionnels qualifiés et à les ancrer durablement dans le projet. Or, ce manque d’effectif se fait ressentir inévitablement et impacte tant la cohésion des équipes que la qualité de l’accompagnement des jeunes. Le Groupe SOS propose d’allouer davantage de moyens afin d’investir dans la formation et la revalorisation salariale de tous les professionnels en CEF.

À propos du Groupe SOS :

Le Groupe SOS est un groupe associatif, acteur majeur de l’économie sociale et solidaire, leader européen de l’entrepreneuriat social. Il regroupe 650 établissements et services, associations et entreprises sociales, qui entreprennent au profit des personnes en situation de vulnérabilité, des générations futures et des territoires. Depuis sa création en 1984, lors des années sida, le Groupe SOS : combat toutes les exclusions ; agit pour l’accès de toutes et tous à l’essentiel ; et innove face aux enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux. Non-lucratif, sans actionnaire, les actions du Groupe SOS et de ses 22 000 personnes employées ont un impact en France et dans plus de 40 pays dans le monde, auprès de 2 millions de bénéficiaires.