Ce vendredi 28 mars 2024, Éric Dupond-Moretti a annoncé la répartition des renforts de justice dans tout le pays. En totalité, 175 personnels de justice supplémentaires sont attendus dans les cours d’appel et les tribunaux judiciaires des territoires d’Outre-Mer d’ici 2027.
La loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027 prévoit une hausse des moyens humains dans le milieu. Pour le Garde des Sceaux, l’objectif est d'avoir une justice plus rapide dans les délibérations. Et plus proche de la population.
C’est lors d’un déplacement, ce 28 mars 2024 au tribunal judiciaire d’Annecy, qu’Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, a dévoilé la répartition des effectifs supplémentaires de justice. Sur tout le territoire national, au sein de chaque cour d’appel et de tribunal judiciaire, des renforts sont attendus.
« Ces recrutements permettront de meilleures conditions de travail pour tous ceux qui s’engagent chaque jour pour le service public de la justice et surtout une justice plus proche et plus rapide pour nos concitoyens » affirme le ministre.
Répartition en Outre-Mer
Dans les territoires d’Outre-Mer, ce sont 175 personnels supplémentaires de justice qui seront recrutés d’ici 2027. Des magistrats, des greffiers mais aussi des attachés de justice répartis dans les cours d’appel et les tribunaux judiciaires en Outre-Mer.
La grande majorité des ces personnels supplémentaires de justice sont répartis dans les Antilles et en Guyane. Magistrats, greffiers et attachés de justice, 104 recrutements en totalité sont annoncés dans ces territoires. En Guadeloupe, dans les tribunaux judiciaires de Basse Terre et de Pointe à Pitre, 11 nouveaux magistrats, 9 greffiers et 8 attachés de justice seront recrutés. Pour la Cour d’appel de Basse Terre, 4 recrutements sont attendus (+2 magistrats, +1 greffier et +1 attaché de justice). En Martinique, au Tribunal Judiciaire de Fort de France, 20 recrutements sont prévus. A la Cour d’appel, 2 magistrats sont annoncés en renfort, avec 3 attachés de justice. Au Tribunal Judiciaire de Cayenne en Guyane, 34 recrutements sont à prévoir (+15 magistrats, +12 greffiers, +7 attachés de justice). Concernant la Cour d'appel, 13 recrutements sont annoncés. Pour le seul territoire de la Guyane, ce sont 47 personnels supplémentaires de justice au total, qui sont attendus (tribunal judiciaire et cour d’appel confondus).
Pour le Pacifique, pas de recrutements annoncé à Wallis et Futuna. En revanche, en Polynésie Française, ce sont 24 personnels supplémentaires qui sont attendus (+11 pour la Cour d’appel et +13 pour le Tribunal de Première Instance). En Nouvelle-Calédonie, à la Cour d’appel de Nouméa, 1 magistrat et 1 attaché de justice seront recrutés. Pour le Tribunal de Première Instance de Nouméa, ce sont 13 recrutements qui sont annoncés (+5 magistrats, +3 greffiers et +5 attachés de Justice supplémentaires).
Dans l’Océan Indien, à La Réunion, 2 magistrats et 2 attachés de Justice sont attendus à la Cour d’appel de Saint-Denis. Pour les tribunaux judiciaires de l’île intense (Saint-Denis et Saint-Pierre) 26 recrutements sont à prévoir d’ici 2027 (+8 magistrats, +8 greffiers, +10 attachés de justice). A Mayotte, seulement le tribunal judiciaire de Mamoudzou connaîtra de nouveaux renforts. 5 magistrats, 10 greffiers et 1 attaché de justice sont annoncés sur ce territoire, dans le cadre de cette loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027.
Enfin, à Saint-Pierre et Miquelon, pas de recrutements annoncés pour le Tribunal de Première Instance. Cependant le recrutement d’un magistrat est attendu à la Cour d’appel du territoire.
Une méthode de répartition inédite
Une première répartition des effectifs au sein des 36 cours d’appel avait été présentée en août 2023. Cela sur la base de critères objectifs comme l’activité des juridictions en première instance et la réalité démographique, économique et sociale des territoires. Le Garde des Sceaux a ensuite confié la mission de répartir, aux chefs de cour, en collaboration avec les chefs de juridiction. Afin de définir les effectifs alloués nécessaires, à leurs besoins respectifs. Et répondre mieux et précisément aux attentes du terrain. Cette logique de déconcentration est inédite pour le ministère de la Justice.
Par Jean-Luc Uedre
