Le fonds de garantie en faveur de l’agriculture et de la pêche (FOGAP) , un outil specifique pour les professionnels ultramarins a été rénové. Cet outil a été mis en place pour renforcer le développement agricole des Outre-mer pour tendre vers plus de souveraineté alimentaire. Explications avec Frédéric Regner, chargé de mission développement agricole au bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes (BPARM) du ministère des Outre-mer.

Q : Qu'est-ce que le fonds de garantie pour l'agriculture et la pêche (FOGAP) ?

Le fonds de garantie en faveur de l'agriculture et de la pêche (FOGAP) est un dispositif public doté sur les crédits de l'État et dont la vocation est d’appuyer les filières agricoles de diversification. Mis en place pour faciliter l'accès au crédit bancaire des TPE-PME dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'aquaculture et de la sylviculture en Outre-mer, il permet à un nombre croissant d'exploitants, notamment les jeunes agriculteurs, les petites exploitations et les industries agro-alimentaires, d'accéder au crédit bancaire par un dispositif de garantie.

Q : Qu’est-ce qui a poussé à la rénovation de cet outil et quels en sont et les principales évolutions ?

Une étude stratégique et opérationnelle sur la dynamisation de l’outil a été conduite en 2021 à l’initiative de l’Agence française de développement (AFD). Celle-ci faisait suite au constat d’un faible recours des banques au dispositif. Les résultats ont laissé apparaître que si l’octroi de garantie permettait de faciliter le recours aux prêts bancaires, il restait néanmoins trop peu connu et insuffisamment mobilisé par les agriculteurs.

Les modifications qui ont été apportées par le ministère ont pour but de redynamiser l’outil face aux besoins actuels des filières.  L’objectif était d’augmenter les plafonds en adéquation avec les évolutions actuelles liées à la hausse de l’indice des prix en regard des projets et des besoins. La modification porte désormais les plafonds de garantie à 600 000 € par bénéficiaire (doublement du plafond), 600 000 € par regroupement de bénéficiaires (plafond inchangé) et 800 000 € par bénéficiaire relevant du statut de jeunes agriculteurs ou du statut de nouveaux installés (augmentation du plafond de 300 000 € à 800 000 €). Un élargissement a été voulu pour les PME-TPE des filières banane et canne mais également pour les entreprises de transformation en lien avec les objectifs des plans de souveraineté alimentaire français. Enfin, une communication accrue permettra de mobiliser plus fortement les acteurs de la pêche.

Q : Pouvez-vous rappeler quelles ont été les démarches nécessaires pour rénover cet outil ?

Principalement, des échanges approfondis ont été menés avec les porteurs du dispositif. L’AFD assure le portage juridique et comptable du fonds de garantie et a été un interlocuteur privilégié pour la rénovation du FOGAP. La Commission européenne a validé les modifications portées par la France en conformité avec les lignes directrices sur les aides d’État. De nombreux échanges sont également intervenus avec les organismes bancaires des territoires (notamment Bred, Crédit Agricole…) qui accueillent et orientent les bénéficiaires au niveau local.

Q : Quelles sont les modalités pratiques pour celles et ceux qui souhaitent bénéficier du fonds de garantie ?

Nous invitons les porteurs de projet à contacter leur agence bancaire locale afin de solliciter l’examen de l’éligibilité au FOGAP. Ces dernières seront sensibilisées pour accompagner au mieux les bénéficiaires.

Avec la rénovation de cet outil, le ministère des outre-mer souhaite renforcer son accompagnement en faveur du développement des filières agricoles au service de la transformation agricole des outre-mer et favoriser la souveraineté alimentaire.