Guadeloupe : Exonération de la taxe de « l’octroi de mer » renouvelé pour 17 produits utilisés dans le cadre de la crise sanitaire par la Région Guadeloupe

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Guadeloupe : Exonération de la taxe de « l’octroi de mer » renouvelé pour 17 produits utilisés dans le cadre de la crise sanitaire par la Région Guadeloupe

La Région Guadeloupe, réunie en commission permanente ce samedi 15 janvier 2022, a décidé de renouveler l’exonération de taxe d’octroi de mer à destination de produits et biens utilisés dans la lutte contre le Covid-19. Mis en œuvre en décembre 2020 pour une durée d’un an, la commission a décidé de sa reconduction pour une nouvelle année, après avoir redéfini la liste des biens concernés.

 

Première commission permanente de l’année pour la Région Guadeloupe, tenue en visioconférence ce samedi 15 janvier, qui avait pour principal objectif la reconduction du dispositif d’exonération d’octroi de mer une liste de produits destinés à lutter contre l’épidémie.
Une volonté de soutien aux organismes, établissements, centres et professionnels de Santé, plaide la Région Guadeloupe  qui a acté le renouvellement du programme pour une liste de 17 produits.

Les biens concernés sont : les Tests immunologiques, Vaccins contre les coronavirus du SRAS (espèce SARS-CoV), Tests moléculaires (PCR) Covid-19, Gants en nitrile, Ecrans faciaux et visières de protection en matières plastiques, Gants des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, Gants autres que des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, Blouses jetables, Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d’interventions chirurgicales, Pièces faciales filtrantes (FFP) conformément à la norme EN149 et autres masques conformes à une norme similaire pour les masques servant d’appareils de protection respiratoire contre les particules, Masques de protection, Sur-chaussures, Charlottes, Lunettes protectrices avec verres en matières plastiques, Appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire, y compris les parties et accessoires, Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanismes et d’élément filtrant amovible, et les Thermomètres électroniques

 

Damien Chaillot