A l'occasion du 105ème Congrès des maires qui se tient jusqu'au 24 novembre, le Président du Sénat Gérard Larcher a reçu plus de 200 maires et élus ultramarins au Palais du Luxembourg lors d'une après-midi d'échanges sur les thèmes de l'avenir de la commune et du maire et sur les problématiques de gestion locale à travers la crise de l'eau. Au cours de cette rencontre, Gérard Larcher a souligné le soutien de la chambre haute du Parlement à accompagner les maires des collectivités ultramarines.
Le Président du Sénat Gérard Larcher a lancé «la quatrième édition de la rencontre avec les maires des OUtre-mer au Sénat», organisé avec la délégation sénatoriale aux Outre-mer présidée par la sénatrice de Saint-Barthélémy Micheline Jacques. Un temps d'échange «privilégié » selon Gérard Larcher pour marquer l'attachement du Sénat « à la proximité, aux territoires et en particulier aux 212 communes ultramarines disséminées à travers le monde et qui contribuent par là même au rayonnement de la France».
Le Président du Sénat a notamment fait l'écho des difficultés de l'exercice de l'action publique dans les collectivités des Outre-mer : discussions autour du futur statut de la Nouvelle-Calédonie, délégation des compétences du pays au commune en Polynésie, la question de l'autonomie fiscale et financière des communes avec la réforme de l'octroi de mer engagée par le Gouvernement, une marge de manoeuvre du bloc communal de plus en plus réduite. «Depuis plus de 15 ans, nous vivons une recentralisation et par là même un affaiblissement de la liberté d’action des élus», a rappelé Gérard Larcher.
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Afin de donner du « pouvoir d'agir » aux édiles, le Président du Sénat a annoncé le dépôt et l'inscription «à l’ordre du jour du Sénat, une fois par an, une proposition de loi d’adaptationdu droit des outre-mer». « Ce rendez-vous annuel, en plus de renforcer les liens entre le Sénat et les collectivités ultramarines, permettrait de mieux associer les élus de ces territoires à l’élaboration de la loi et obligerait les administrations des différents ministères à être plus réactives en raison de son institutionnalisation. Cette manière de fabriquer la loi aurait en outre le mérite de limiter le recours aux ordonnances», a expliqué Gérald Larcher. Cette annonce répond au constat d’une adaptation insuffisante des politiques publiques aux spécificités de chaque territoire ultramarin. Gérard Larcher a ainsi assuré que « le Sénat jouera un rôle central dans le processus d’adaptation, mais aussi de contrôle du gouvernement sur la mise en œuvre des décisions du Comité interministériel des Outre-mer (CIOM)». Dans ce contexte, la délégation aux outre-mer a préconisé trois pistes de réflexion : le statu quo constitutionnel qui ne saurait être synonyme d’immobilisme puisqu’il serait accompagné d’une révolution de méthode ; une modification des articles 73 et 74 de la Constitution afin de mettre à la disposition des outre-mer de nouveaux outils, en particulier pour les collectivités demandeuses et un cadre constitutionnel entièrement rénové assimilable à une boîteà outils au sein de laquelle chaque outre-mer pouvait choisir ce qui lui convient mieux dans le cadre d’une loi organique sur mesure. « Ces scénarios seront traités lors d’une réunion spécifique du groupe de travail « institutions » qui se réunira le 13 décembre prochain».
