Près de deux siècles après l'abolition de l'esclavage en France, en 1848, le Parlement s'apprête à entériner mardi, par un ultime vote du Sénat, l'abrogation symbolique du « Code noir » et des principaux textes ayant encadré l'esclavage dans les colonies françaises.

Adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale en mai, la proposition de loi du député guadeloupéen Max Mathiasin (Liot) sera examinée par les sénateurs à partir de 14h30.

La portée du texte est avant tout symbolique : les édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles régissant l'esclavage sont devenus caducs avec son abolition en 1848, mais n'ont jamais été formellement abrogés. Ils demeuraient ainsi inscrits dans le droit français, bien que dépourvus de tout effet juridique.

Ces textes réduisaient notamment les personnes esclavagisées au rang de « biens meubles », pouvant être achetées ou vendues par un maître, et prévoyaient de lourdes sanctions en cas de fuite, allant de la mutilation au marquage au fer jusqu'à la peine de mort.

La proposition de loi prévoit également la remise par le gouvernement d'un rapport sur l'héritage du droit colonial et ses effets durables, notamment en matière de racisme, ainsi que sur la place accordée à l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires. Elle laisse toutefois de côté la sensible question des réparations, réclamées dans plusieurs territoires ultramarins.

À l'Assemblée nationale, plusieurs députés avaient rappelé qu'après l'abolition de l'esclavage, l'État avait indemnisé les anciens propriétaires d'esclaves, et non les personnes affranchies, restées sans compensation. Un héritage qui continue de faire écho aux inégalités persistantes entre les Outre-mer et l'Hexagone, ainsi qu'aux discriminations subies par les personnes noires.

Le rapporteur au Sénat, Louis Vogel (Horizons), table sur une adoption conforme du texte, c'est-à-dire sans modification par rapport à la version votée par les députés, afin de permettre son adoption définitive.

Plusieurs amendements de réécriture ont néanmoins été déposés. La sénatrice réunionnaise Evelyne Corbière Naminzo (groupe communiste) estime notamment que les textes ayant régi l'esclavage dans l'océan Indien, notamment à La Réunion, devraient être explicitement mentionnés, avec la « même force » que pour le Code noir des Antilles.

« Quand on parle de symbole, il ne faut oublier personne », insiste-t-elle, regrettant la volonté d'obtenir une adoption rapide du texte. Louis Vogel, défend toutefois la rédaction actuelle, estimant tous les textes couverts. « Si l'on commence à dresser une liste, on va forcément en oublier », dit-il à l'AFP, estimant qu'une loi « symbolique » doit avant tout « poser un principe ».