Dans une étude intitulée « Quel avenir pour les politiques publiques d’aides aux entreprises dans les départements et régions d’Outre-mer ? » de l’Observatoire des Outre-mer de la Fondation Jean Jaurès, publiée le 5 mars, Thomas Isnard, attaché territorial au sein de la collectivité de Guyane, se penche sur les dispositifs d’aides publiques aux entreprises dans ces territoires. Dans un contexte d’urgence socio-économique, il recommande une stratégie globale et avance de nombreuses pistes de réflexion.

Que faire des dispositifs d’aide aux entreprises, coûteux pour les finances publiques, qui ne parviennent pas à enclencher une véritable dynamique de croissance économique, mais dont la suppression risquerait d’entraîner des conséquences sociales importantes ?, s’interroge Thomas Isnard. La question mérite un débat public approfondi, tant pour les décideurs économiques que pour les élus locaux et les citoyennes et citoyens des départements et régions d’Outre‑mer (DROM).

Il s’agit d’un débat essentiel, intimement lié aux enjeux de développement économique et social de ces territoires. Pourtant, les gouvernements français successifs n’ont jamais réellement encouragé cette discussion, et certains ont même semblé vouloir l’éviter. Résultat : ce débat, pourtant nécessaire, a constamment été repoussé.

Situation d’urgence économique et sociale

« Il ressort de ce surplace une frappante absence de vision de long terme pour les politiques publiques en Outre-mer, et surtout le besoin de changer d’approche pour les faire évoluer. En effet, ces dispositifs d’aides publiques, principalement fiscaux, s’inscrivent davantage dans le prolongement d’un statu quo économique insatisfaisant et précaire que dans une perspective d’industrialisation souhaitable pour ces régions », constate l’étude. 

Le diagnostic révèle une situation d’urgence économique et sociale. Les territoires souffrent d’un manque de compétitivité, d’un appareil industriel fragile et d’un sous‑investissement persistant. À cela s’ajoutent des surcoûts de production qui pénalisent les entreprises ultramarines, liés notamment à l’éloignement, à la petitesse des marchés et à une forte vulnérabilité aux chocs extérieurs, en particulier climatiques. Par ailleurs, la concentration des richesses et les inégalités très marquées qui perdurent montrent que certains mécanismes institutionnels hérités de la période coloniale continuent d’influencer le fonctionnement économique et social actuel.

En dépit des principaux dispositifs d’aides existantes, mesures d’exonération de cotisations sociales patronales spécifiques et régime d’aide fiscal à l’investissement productif en Outre-mer (défiscalisation), « les chercheurs en soulignent également ses limites, notamment en termes de transparence de l’action publique, d’évaluation et de pilotage de ces exonérations ou réductions fiscales. En ce qui concerne les Outre-mer, cette tendance est exacerbée. La politique de l’emploi de l’État en Outre-mer se résume presque exclusivement aux exonérations de cotisations patronales à la Sécurité sociale, à en juger par les crédits alloués au budget des Outre-mer », remarque Thomas Isnard.

Penser la politique de l’emploi Outre-mer essentiellement à travers les exonérations de cotisations sociales montre aujourd’hui ses défaillances. Ce type de dispositif est d’ailleurs contesté également dans l’Hexagone, où on lui reproche notamment d’avoir entraîné une « smicardisation » des emplois : les entreprises auraient intérêt à maintenir les rémunérations au plus près du Smic, là où les exonérations sont les plus avantageuses.

Quelles solutions ?

L’étude suggère d’ « ouvrir de nouvelles perspectives » afin de dépasser la logique du « maintien des dispositifs » pour ouvrir un débat stratégique sur les modèles économiques de demain en Outre-mer. Il serait d’abord nécessaire d’offrir une véritable visibilité aux filières locales en mobilisant la commande publique, qu’elle soit nationale ou régionale. Parallèlement, la consommation de produits locaux devrait être stimulée grâce à des dispositifs ciblés : instauration de chèques dédiés aux achats de produits locaux, création de places de marché pour valoriser les productions régionales, ou encore approvisionnement systématique des cantines scolaires et des établissements publics en denrées issues des filières locales.

L’auteur avance par ailleurs plusieurs recommandations, entre autres : « Créer un guichet unique régional regroupant l’ensemble des aides publiques pour simplifier les démarches et améliorer la lisibilité du système ; Renforcer les moyens de la Banque publique d’investissement dans les Outre-mer et adapter son offre de prêts bancaires aux besoins spécifiques des entreprises locales ; Favoriser le développement de dispositifs de financement participatif ou d’épargne locale qui pourrait alimenter un fonds régional, ou une banque publique locale de développement économique ; et Conditionner les aides à des contreparties précises, qu’il s’agisse de création d’emplois, d’investissement local ou de transition écologique ».

PM 

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