Grèves, pénuries de personnel, files d’attente monstres dans les aéroports… Le secteur de l’aérien connaît de multiples perturbations lors de la saison estivale ces dernières années. Cette saison 2023 ne risque pas d'y déroger. Depuis plusieurs années, l'avocate d'origine Guadeloupéenne Daniella Girondin-Vaudrémont conseille et accompagne les passagers lésés. Pour Outremers 360, elle indique les conseils pour passer des vacances en toute sérénité.

Après des études universitaires à Paris et en région parisienne et diplômée de l'école du Barreau de Paris, Daniella Girondin Vaudremont est collaboratrice dans un cabinet anglais à Paris dans lequel elle pratique le droit du tourisme et le droit aérien. « J'ai découvert cette matière lors de mon premier stage d’étudiante et j'ai adoré. Tout de suite, je me suis dit que j'allais me spécialiser dans ce secteur en sachant qu'il y avait très peu d'avocats positionnés sur ce marché».  Après deux ans comme collaboratrice, la Guadeloupéenne crée son propre cabinet et intervient dans plusieurs domaines. «D’abord en droit aérien, et plus particulièrement dans la défense des droits des passagers aériens ». Une spécialité qui tient à coeur Daniella Girondin-Vaudrémont, car la Guadeloupéenne, en expatriation en Asie durant sept ans, gérait à distance les dossiers de ses clients français et étrangers. «J'interviens également dans le droit du tourisme où j'accompagne et conseille tous les professionnels du tourisme (agences de voyage, tour-opérateurs, hôteliers, restaurateurs, offices du tourisme et institutionnels). Sans oublier le droit des contrats, j'accompagne et je conseille les entreprises dans leurs relations contractuelles avec leurs partenaires et clients ».

Dans le cadre de l'exercice de son métier, l'avocate spécialisée fait le constat suivant, « les passagers sont encore nombreux à ne pas être au fait de leurs droits, malgré les communications sur les droits des passagers en cas de perturbations de vols. Cela reste un souci car certaines compagnies aériennes jouent beaucoup sur cette méconnaissance». Pour Daniella Girondin-Vaudrémont la réclamation des droits des passagers peut s'avérer être un véritable parcours du combattant. « En cas de perturbation de vols, les passagers s'adressent directement aux compagnies, lesquelles avancent souvent des arguments qui découragent le passager. D'où l'importance d'être accompagné d'avocats spécialisés en la matière, qui pourront démontrer que la compagnie aérienne cherche à s'exonérer de sa responsabilité. Alors lorsqu'on gratte un peu le vernis, on s'aperçoit que les passagers sont bel et bien éligibles à cette indemnisation. Il y a un cas très simple et qui revient souvent : l'annulation de vol pour raisons d'incidents techniques sur l'appareil. Généralement, les compagnies soulignent que le vol a été annulé suite à un problème technique, que la sécurité du vol était engagée et que ce motif ne peut pas ouvrir droit à une indemnisation. Cependant, le problème technique n'est pas considéré par la jurisprudence comme une circonstance extraordinaire au sens du Règlement européen n°261/2004 ».

En la matière, les droits des passagers aériens en cas de vol retardé, ou en cas de refus à l’embarquement sont définis par une réglementation européenne, le Règlement (CE) n° 261/2004. « Lorsqu'il y a une annulation de vol, un retard de vol de 3h ou plus ou un refus à l’embarquement (surréservation), la compagnie doit proposer soit un vol de réacheminement, soit le remboursement du billet d'avion. Bien évidemment, cela n'est pas imposé, le passager peut refuser ce vol de réacheminement. Dans le cas où le vol de réacheminement intervient deux jours plus tard par exemple et que cela ne convient pas au passager, celui-ci peut demander le remboursement de son billet d'avion. Dans un second temps, le passager a droit à une indemnité forfaitaire dont le montant varie en fonction de la distance du vol. Le passager peut donc obtenir 250€ à 600€. Toutefois, la compagnie aérienne peut être exonérée de sa responsabilité et ne pas être tenue de verser cette indemnité si elle est en mesure d'apporter la preuve d'une circonstance extraordinaire. Cette circonstance extraordinaire est comparable à la notion de force majeure. Dès lors, si la compagnie peut prouver non seulement l'existence d'une circonstance extraordinaire, mais également le fait que cette circonstance extraordinaire ait directement impacté le vol en cause, l'indemnité n'est pas due ».

En cas d'incident technique sur l’appareil opérant le vol, la compagnie a une obligation de prise en charge dans l’attente du vol de réacheminement, conformément au Règlement européen. Dans l'attente de ce vol, le droit à une prise en charge consiste à se voir offrir des rafraîchissements, la possibilité de se restaurer, l’hébergement à l’hôtel, ainsi que le transport aéroport-hôtel aller/retour».

Afin de faire valoir ses droits, le passager doit préalablement adresser un courrier de réclamation à la compagnie aérienne par courriel ou via un formulaire de réclamation proposé sur le site de cette dernière. En cas d'absence de réponse ou de refus, le passager peut alors adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. « Si cette réclamation ou mise en demeure n’aboutissent pas, le passager a la possibilité des'adresser à un avocat spécialisé qui adressera lui-même une mise en demeure d'avocat à la compagnie. On entre alors dans la phase pré-contentieuse du dossier aérien. Généralement, à cette étape, nous obtenons une réponse rapide de la compagnie. Étant peu nombreux dans ce secteur, la plupart des compagnies nous connaissent et le litige se règle dans un délai raisonnable. Bien évidemment, il y a toujours des dossiers qui prennent plus de temps, pour lesquels il n’y a pas de retour de la compagnie, et nous sommes dans l'obligation de porter le dossier au contentieux, devant le Tribunal judiciaire. Mais de façon générale, la plupart des litiges se règlent à l’amiable ».

Enfin, Maître Daniella Girondin-Vaudrémont souligne que « les passagers disposent d'un délai de cinq ans à compter de la date du vol litigieux pour porter une réclamation et faire valoir leurs droits ».