En marge de la Conférence des Présidents des régions ultrapériphériques (CPRUP), organisée sous présidence guadeloupéenne, des députés européens, la Direction générale des Outre-mer (DGOM) et l’unité RUP de la DG REGIO de la Commission européenne ont rencontré les représentants des secteurs économiques des RUP à l'initiative de la Region Guadeloupe. Au menu : le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), le POSEI, le déblocage des fonds européens, la simplification, l’octroi de mer et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

Un agenda européen décisif pour les RUP

Les députés européens Paulo do Nascimento Cabral et Juan Fernando López Aguilar ont ouvert les échanges en rappelant les travaux européens en cours qui concernent directement les RUP. Le prochain CFP est au premier rang de ces chantiers, avec ses conséquences pour le POSEI, l’instrument de la politique agricole propre aux RUP.

La Commission européenne a ensuite présenté la nouvelle architecture proposée pour ce cadre, qui regroupe les financements dans un fonds unique, les plans de partenariat nationaux et régionaux (NRPP). Elle a aussi rappelé l’adoption, le 10 septembre, d’une nouvelle stratégie pour les RUP. Le député européen Sergio Gonçalves a annoncé qu’il en serait le rapporteur au Parlement européen. Il entend obtenir une meilleure prise en compte des spécificités des RUP pour les transports, la connectivité, l’agriculture et la pêche.

La DGOM a assuré que l’État soutiendrait les RUP dans les négociations du prochain CFP.

Fonds européens : les acteurs économiques font état d’un blocage persistant

Ce cadre posé, les acteurs économiques ont rappelé les difficultés qu’ils rencontrent aujourd’hui. Les représentants du monde agricole, dont les Jeunes Agriculteurs, ont signalé que les fonds de la programmation 2021-2027 restent bloqués depuis 2023. Ils ont souligné le décalage entre l’annonce d’une nouvelle stratégie pour les RUP et l’impossibilité actuelle d’accéder aux financements, et ont alerté sur la situation critique de l’agriculture guadeloupéenne.

D’autres acteurs économiques ont décrit les mêmes conséquences de ces retards. Les Entrepreneurs et le MEDEF ont notamment réclamé une simplification des fonds européens, l’assistance technique disponible n’ayant pas, selon eux, produit de résultats.

En réponse, Mme Marie-Luce Penchard, pour la Région Guadeloupe, a expliqué que des difficultés techniques avaient retardé les paiements du FEADER. Elle a demandé des délais d’instruction des dossiers plus courts et un recours accru aux coûts simplifiés.

POSEI : préserver l’instrument et son budget

Plusieurs acteurs économiques, dont Gardel ou encore l’IGUAVIE, ont appelé à défendre le POSEI après 2027. Des députés européens ont également insisté sur la nécessité de le revaloriser. Pour la DGOM, le POSEI est préservé dans son principe, mais son budget reste à fixer.

Simplification : un paquet qui accompagne la nouvelle stratégie RUP

Les échanges ont ensuite porté sur le paquet de simplification qui accompagne la nouvelle stratégie RUP. M. Cabral, rapporteur du Parlement européen sur ce paquet, a défendu une dérogation pour toutes les RUP au titre du règlement sur la déforestation. Il a aussi souligné la nécessité de simplifier le FEAMPA, dont seulement 20 % des fonds parviennent aux pêcheurs, d’accélérer la mise en œuvre des 13 paquets de simplification et de réaliser des études d’impact.

L’unité RUP de la DG REGIO a précisé qu’aucun second paquet législatif n’était a priori prévu, l’article 349 TFUE ayant vocation à s’appliquer.

Octroi de mer : des positions contrastées

Sur l’octroi de mer, les acteurs économiques ont salué la proposition de la Commission européenne. Le député européen Rody Tolassy s’est en revanche dit opposé à cette initiative. Il plaide pour une réforme du dispositif, sans suppression : selon lui, l’octroi de mer n’a pas renforcé la production locale, il renchérit le coût de la vie et ses recettes devraient financer l’investissement plutôt que le fonctionnement.

Le MEDEF a pour sa part défendu l’octroi de mer comme un levier essentiel de la production locale et de l’emploi, et a demandé pourquoi la suppression de la TVA n’était pas envisagée à sa place. Mme Penchard a estimé que l’octroi de mer relève d’une problématique française plutôt qu’européenne. Elle a plaidé pour des « normes RUP » plutôt qu’un régime de dérogations, et pour des dérogations d’une durée plus longue dans l’intervalle.

MACF et ETS : des avancées à consolider

Autre sujet de préoccupation, le MACF. La députée européenne Mme Brasier-Clain a demandé que les RUP soient exonérées du MACF pour les usages locaux. Elle a appelé la France, l’Espagne et le Portugal à se mobiliser désormais au Conseil. Le MEDEF a soutenu l’amendement proposé en ce sens. Il juge insuffisante une dérogation de quatre ans et signale des difficultés liées aux déclarations établies sur la base de valeurs par défaut, sans vérification. Les armateurs ont, de leur côté, soulevé les enjeux de l’ETS pour le transport maritime.

La DGOM a relevé des avancées sur l’ETS et la mobilisation de l’État français sur le MACF.

Une mobilisation commune de la France, de l’Espagne et du Portugal

En conclusion, M. López Aguilar a appelé à l’unité et à une action concertée de la France, de l’Espagne et du Portugal pour défendre les RUP. M. Cabral a rappelé que les trois États ont écrit au Conseil en ce sens et que les réunions du Conseil européen de novembre et décembre seront décisives pour le CFP.