Après plusieurs mois de consultation et de concertation avec les territoires, le Comité interministériel des Outre-mer est arrivé à son aboutissement ce 18 juillet. Présidé par la Première Ministre Elisabeth Borne, entourée de 22 ministres de son Gouvernement.  Au total, 72 mesures ont été présentées pour répondre aux diverses problématiques des territoires et aux réalités concrètes des Ultramarins : vie chère, logement, continuité territoriale, éducation, santé. 

«Les Outre-mer sont des territoires de défi qui attendent des réponses sur des questions clés comme la vie chère, l'emploi, la qualité des infrastructures et de nos services publics, la sécurité, ou encore la transition écologique.  Nous avons décidé de mettre en place plus de 70 mesures avec comme seule boussole, l'efficacité. Nous voulons que nos compatriotes ultramarins vivent mieux, et qu'ils voient des changements rapidement» a souligné Elisabeth Borne la Première Ministre en introduction de la conférence de presse à l'issue de ce comité interministériel.

Les orientations du CIOM en quatre axes

Le Comité interministériel des Outre-mer fixe ainsi plusieurs objectifs : créer de la valeur économique dans les territoires ultramarins, lutter contre le changement climatique et améliorer le quotidien des Ultramarins, favoriser la jeunesse ultramarine.

Parmi les mesures-phares annoncées, le CIOM s’attaque notamment à la refonte de l’octroi de mer.« Nous sommes déterminés à engager une refonte en profondeur de l'octroi de mer avec comme objectif la lutte contre la vie chère. Cette réforme va prendre du temps, elle demande que nous garantissons à toutes les collectivités d'Outre-mer des financements» a précisé Bruno Le Maire, ministre de l'économie ajoutant que cette mesure «sera introduite dans le projet de loi de finances de 2025 avec une réforme définitive adoptée et  mis en œuvre au plus tard en 2027».

Développer les Outre-mer passe aussi par une révision des dispositifs de défiscalisation des investissements productifs. « Ce n'est  pas une réforme de rendement budgétaire mais c’est une réforme d’efficacité de la dépense publique» ajoute Bruno Le Maire.

En matière de lutte contre la vie chère, le Gouvernement entend renforcer le contrôle de la concurrence avec l’embauche de 10 agents de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, dédiés aux Outre-mer. 

Des mesures pour renforcer la souveraineté alimentaire dans les territoires ultramarins ont été annoncées comme la mise en place de plans territoriaux avec des objectifs à atteindre pour répondre aux besoins des populations par la production locale. Un soutien de 10 millions d’euros sera accordé aux producteurs de fruits et légumes afin de faire face aux surcoûts des intrants. 

Sur le volet de l’amélioration de la vie quotidienne des Ultramarins, le Gouvernement souhaite agir comme le mal-logement en augmentant l’aide à la rénovation de logement de l’ANAH pour les propriétaires modestes, en étendant en Outre-mer le crédit d’impôt de rénovation des logements sociaux hors des Quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Elisabeth Borne a par ailleurs annoncé 2,3 milliards d'euros d'investissements sur quatre ans (2024-2027) pour les infrastructures et les services publics, contre 1,8 milliard entre 2019 et 2022. Ces investissements serviront «prioritairement pour financer les réseaux d'eau et d'assainissement, les infrastructures de transport et les écoles»,selon la première ministre. 

Pour renforcer la volonté du mieux-vivre en Outre-mer, la Première Ministre a annoncé une enveloppe de 150 millions d’euros pour renforcer l'offre médico-sociale  pour les personnes en situation de handicap. 

Le CIOM consacre aussi des mesures en faveur à la jeunesse ultramarine avec la création de 10000 nouvelles solutions d’accueil pour les jeunes enfants d’ici 2030 et à 4000 places de crèches d'ici 2027, assurer la gratuité des petits-déjeuners et des manuels scolaires dans les écoles du primaire, en lien avec les collectivités ultramarins.

A l'heure de l'université,les étudiants boursiers ultramarins percevront un complément d’au moins 67 euros par mois et 600 logements étudiants seront rénovés d'ici 2027.

La mobilité des Ultramarins n'est pas en reste puisque les aides à la continuité territoriale de LADOM seront augmentées avec l'augmentation du plafond d'éligibilité.

Un projet de loi de Mayotte à venir

Le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin a indiqué « un projet de loi spécifique pour Mayotte. « Après des opérations de lutte contre l'immigration illégale et l'insécurité qui ont apporté du repos à l'archipel de Mayotte. Un transformation profonde qui concerne Mayotte avec une loi d'urgence de construction d'habitats, de transformation de normes, un travail fait pour la petite enfance et la convergence sociale pour permettre en 2031 comme l'a promis le Président de la République aux Mahorais et à Mayotte d'être un véritable département français dans son fonctionnement. Un projet de loi sera présenté dans les 6 mois qui viennent, après concertation avec les élus locaux».

En attendant ce projet de loi, la Première ministre a annoncé la publication prochaine d'un décrêt gelant les prix de l'eau en bouteille à Mayotte.

Gérald Darmanin a également annoncé la création d’une préfecture de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy de plein exercice.

Un CIOM de suivi tous les ans

Afin de répondre de manière concrète aux réalités des territoires ultramarins, Elisabeth Borne a précisé avoir demandé au Secrétariat général du Gouvernement et au secrétariat général des affaires européennes, «la bonne prise en compte des enjeux ultramarins dans tous les projets de textes nationaux et européens.»

Ce comité interministériel des Outre-mer est le premier d’une longue série. Le Gouvernement entend assurer un suivi de la bonne application de mesures à raison de l’organisation d’un CIOM de suivi annuellement. 

«On a réussi à généraliser le réflexe des Outre-mer dans les ministères et dans l'élaboration des normes avec une mobilisation exceptionelle de tous les ministres», s'est félicité le Ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco.