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Budget de « fin de gestion » pour 2026 : accord entre députés-sénateurs, avant une possible adoption définitive mardi
©Sénat

Députés et sénateurs sont parvenus vendredi soir à un compromis sur le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2026. Ce texte, qui procède aux derniers ajustements budgétaires de l'année en cours, pourrait être définitivement adopté mardi par le Parlement.

Rejeté par l'Assemblée nationale puis adopté en première lecture au Sénat, le projet de loi a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP). Les parlementaires y ont ajouté plusieurs mesures au texte initial du gouvernement.

Il est beaucoup moins abrasif pour les oppositions que les projets de budget pour l'année prochaine, examinés en parallèle. Ces trois dernières années, le PLFG avait été adopté sans 49-3.

Le texte prévoit notamment des ouvertures de crédits pour répondre aux conséquences de plusieurs crises, liées à la sécheresse ou à la guerre au Moyen-Orient, notamment en faveur des transporteurs routiers, des pêcheurs et des agriculteurs. Il prévoit également des financements pour les armées.

« L'important, c'était de répondre à des besoins d'urgence de fin d'année sans dégrader encore un solde qui l'est déjà trop », a déclaré à l'AFP le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, le député LR Philippe Juvin. Le déficit public devrait ainsi atteindre 5,4% du PIB en 2026, contre une cible initiale de 5%.

Au sein de la CMP, huit parlementaires de droite et du centre ont voté pour, contre cinq élus de gauche et du Rassemblement national. Les socialistes se sont divisés : les sénateurs ont voté contre, tandis que la députée Estelle Mercier s'est abstenue.

Elle a justifié cette position par le maintien de financements obtenus par les socialistes lors des négociations budgétaires l'année dernière, comme pour les Crous et le repas à un euro dans les restaurants universitaires.

Le texte prévoit également des crédits pour le recrutement de 920 enseignants contractuels dans l'Éducation nationale, et décline une partie du plan d'urgence agricole annoncé à la rentrée.

Plusieurs amendements de parlementaires ont aussi été retenus : une enveloppe pour permettre à la gendarmerie de commander des hélicoptères, des crédits pour l'arrachage des vignes, la lutte contre les insectes ravageurs et les investissements de la douane en outre-mer.

La Nouvelle-Calédonie bénéficiera par ailleurs de 61 millions d'euros. Le président de la commission des Finances, le député LFI Éric Coquerel qui a soutenu cette rallonge, a toutefois dénoncé des annulations de crédits trop importantes, notamment dans l'aide au développement et le travail, justifiant un vote contre.

Les deux chambres doivent se prononcer mardi après-midi. Une abstention du groupe socialiste à l'Assemblée nationale pourrait permettre l'adoption définitive du texte.

En amont du vote, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a adressé un courrier aux députés pour les enjoindre à voter ce texte qui met « en jeu la capacité de l'Etat à tenir ses engagements » auprès des agriculteurs qui ont subi un été catastrophique sur le plan climatique, selon une source de l'exécutif.

Le texte prévoit en effet 170 millions pour financer le plan d'urgence de plus d'un milliard d'euros annoncé en septembre par le gouvernement.

Avec AFP