Réunie ce jour en Guadeloupe, la 30ᵉ Conférence des Présidents des régions ultrapériphériques (CPRUP) a rassemblé, lors de sa séance partenariale, les présidents des RUP et leurs principaux interlocuteurs européens et nationaux. La Commission européenne était représentée par son vice-président exécutif Raffaele Fitto. Le Parlement européen, le Comité européen des régions et le Comité économique et social européen avaient également fait le déplacement. Les trois États membres concernés étaient aussi présents : la France, avec Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe ; l'Espagne, avec Fernando Sampedro, secrétaire d'État pour l'Union européenne ; le Portugal, avec Inês Domingos, secrétaire d'État aux Affaires européennes.

Cette rencontre intervient à un moment charnière. Alors que la négociation du cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027 entre dans sa phase décisive, la Commission a présenté le 10 septembre dernier une nouvelle stratégie pour les RUP, assortie pour la première fois d'un paquet législatif.

Passation de présidence : l'unité des RUP comme fil conducteur

Ary Chalus, président de la Région Guadeloupe et président sortant de la CPRUP, a rappelé que les neuf RUP doivent défendre ensemble leurs intérêts. Il a ensuite transmis la présidence à Madère.

Miguel Albuquerque, président du gouvernement régional de Madère, a souligné que les priorités de l'Union se déplacent vers la défense et le voisinage oriental. Les RUP n'en demeurent pas moins des atouts géostratégiques pour l'Union. Elles abritent 80 % de sa biodiversité, disposent de vastes zones économiques exclusives et assurent sa présence dans l'Indo-Pacifique et en Amérique latine. Il a fixé une ligne claire : « aucune réduction du budget des RUP n'est acceptable ».

Une bonne stratégie, mais il faut aller plus loin

Raffaele Fitto a présenté une stratégie destinée à garantir aux citoyens des RUP « le droit à rester ». Son paquet législatif engage selon lui un processus d'adaptation des règles européennes, notamment sur l'ETS, les déchets et les aides d'État, ou encore le règlement ReFuelEU.

Huguette Bello, présidente de la Région Réunion, a constaté que les textes européens sont trop souvent corrigés après coup. Elle a appelé à un second paquet de simplification, notamment sur le règlement sur la déforestation, les déchets et l'ETS. Elle a demandé que la CPRUP soit consultée en amont du programme de travail de la Commission, et qu'une clause RUP figure dans chaque texte.

Thibault Lechat-Vega, premier vice-président de la Collectivité territoriale de Guyane et rapporteur du Comité européen des régions sur la nouvelle stratégie RUP, a salué une première : une stratégie accompagnée d'un paquet législatif. Selon lui, les avancées sur le règlement sur la déforestation, la pêche du vivaneau et l'octroi de mer prouvent que l'Union sait s'adapter aux réalités du terrain. Il a toutefois appelé à aller plus loin. Pour faire du « réflexe RUP » une réalité, il demande des analyses d'impact RUP systématiques, une clause de révision des textes et un suivi de la mise en œuvre de la stratégie.

Sérgio Gonçalves, rapporteur du Parlement européen sur la stratégie RUP, a lui aussi estimé que le paquet législatif devait être complété, la question des transports étant essentielle. Il a demandé le maintien des taux de cofinancement spécifiques aux RUP, la protection du POSEI et la compensation des surcoûts. Il souhaite également un suivi de la stratégie au moyen d'indicateurs.

Zamimou Ahamadi, vice-présidente du Département-Région de Mayotte, a insisté sur le rattrapage nécessaire en infrastructures essentielles, qu'il s'agisse de l'aéroport, du port ou des hôpitaux.

Sofia Ribeiro, secrétaire régionale des Açores, a demandé que l'article 349 TFUE s'applique à l'ensemble des politiques de l'Union,tandis que Vasco de Mello, rapporteur du Comité économique et social européen sur la stratégie RUP, a présenté l'avis du Comité pour appuyer la nouvelle stratégie portée par la Commission européenne. 

Inês Domingos, secrétaire d'État portugaise aux Affaires européennes, a qualifié le paquet de « première étape » appelée à être approfondie. Elle a regretté que les demandes de Madère et des Açores en matière de pêche, de transports et d'aides d'État n'aient pas été retenues.

CFP : le premier test de crédibilité

Les débats ont convergé sur un point : la stratégie n'aura de portée que si le CFP est à la hauteur.

Fernando Clavijo, président des Canaries, a demandé que le POSEI soit conservé et que l'ensemlbe des acquis des RUP soit maintenu dans le cadre du prochain CFP

Pour la Collectivité territoriale de Martinique, Bénédicte Di Géronimo a formulé trois exigences. Elle demande un chapitre RUP contraignant dans les plans nationaux et régionaux de partenariat (NRPP) et l'accès des RUP au pilier compétitivité. Elle demande enfin la préservation du POSEI, de l'allocation spécifique RUP et des plans de compensation, qu'elle qualifie d'instruments de solidarité entre citoyens européens.

Louis Mussington, président de la Collectivité de Saint-Martin, a insisté sur la préservation des fonds destinés aux RUP. Il a également souligné la nécessité de disposer de données statistiques propres à chaque RUP, sans lesquelles leurs besoins ne peuvent être correctement mesurés.

Intervenant à nouveau, Thibault Lechat-Vega a mis en garde contre une lecture erronée des difficultés de consommation des fonds européens. Celles-ci ne traduisent pas, selon lui, une absence de besoins. Elles montrent au contraire la nécessité d'un appui additionnel aux territoires.

Younous Omarjee, vice-président du Parlement européen, a jugé la bataille sur un CFP ambitieux « inséparable de la bataille pour les RUP ». Il a proposé un filet de sécurité pour ces régions et rappelé que la cohésion doit rester une politique régionale.

En réponse, Raffaele Fitto a indiqué que les NRPP devront comporter des mesures RUP, dont la Commission vérifiera le contenu. Les éléments essentiels du POSEI y seront obligatoires.

Les trois États membres soudés pour défendre les RUP dans le prochain CFP

Lors de la seconde table ronde, la France, l'Espagne et le Portugal ont affiché un front uni : tous trois entendent rester soudés pour défendre les RUP dans la négociation du prochain CFP.

Pour le Portugal, Inês Domingos a jugé le compromis actuel de la présidence irlandaise du Conseil insuffisant au regard des défis. Elle a apporté son soutien au maintien de l'allocation spécifique RUP. Elle a aussi plaidé pour l'accès des RUP au fonds pour la compétitivité et à Horizon Europe, ainsi que pour une extension à durée indéterminée de la dérogation ETS.

Fernando Sampedro a appelé, au nom de l'Espagne, à une reconnaissance effective de l'article 349. Il a fait de la cohésion la priorité de son pays dans la négociation et défendu le maintien des fonds destinés aux RUP, y compris le POSEI, dans un CFP porté à 2 % du RNB.

Benjamin Haddad a enfin rappelé, pour la France, que la coalition RUP créée l'an dernier par les trois États produisait déjà des résultats, même si le combat n'est pas terminé. Le CFP en sera, selon lui, le « premier test de crédibilité ». Il a salué les avancées concrètes obtenues dans l'omnibus sur l'octroi de mer, la déforestation, l'ETS et la pêche. Il a réaffirmé le soutien de la France à un CFP ambitieux, en ligne avec la position du Parlement européen, et a plaidé pour que les régions restent autorités de gestion des fonds européens.