Ce jeudi 20 avril 2023, le Comité Opérationnel Territorial Anti-Fraude (COTAF) s’est réuni pour la première fois de l’année, co-présidé par Louis Le Franc, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Louis Mapou, président du gouvernement et Yves Dupas, procureur de la République. Objectif de la rencontre, dresser un bilan des actions menées jusqu’ici et établir les priorités pour l’année 2023.
Crée en 2019 et entamant sa cinquième année de fonctionnement, le COTAF, instance créée pour lutter contre les fraudes fiscales, sociales et le travail illégal, a réalisé un point d’étape avec l’ensemble de ses partenaires.
Sur ses actions menées de 2019 à 2021, 14 opérations de contrôle sur le terrain ont été réalisées, tandis que sur 1.305 personnes et 443 établissements contrôlés, 300 infractions ont été constatées, donnant lieu à près de 50 millions de Francs CFP (env. 412.000€) de redressement de cotisations et de pénalités sur déclaration préalable à l’embauche (DPAE) par la CAFAT.
En 2022, le COTAF a renforcé ses actions avec un total de 12 opérations menées dans différents secteurs d’activités et sur l’ensemble du territoire. Elles ont permis de relever 212 infractions pour un montant total de 26,6 millions FCFP de pénalités (env. 219.000€).
De ce bilan, l’instance a défini ses nouvelles priorités pour l’année 2023.
La vente illégale d’alcool a notamment été évoquée, ainsi que le développement des actions de contrôle sur la fraude à la défiscalisation, la poursuite de la lutte contre le travail illégal et l’amélioration des échanges d’informations inter-services pour une efficacité optimale.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude et de ses coopérations multiples nécessaires, Louis Mapou a rappelé l’adoption, en 2022 d’une « loi du pays sur la fraude fiscale qui va servir d'éléments essentiels pour parfaire l'action commune des services de l'État et de la Nouvelle-Calédonie ».
En effet, les services impliqués dans les opérations de contrôle sont nombreux : haut-commissariat, direction territoriale de la police nationale (DTPN), commandement de la gendarmerie (COMGEND), direction des Finances publiques (DFIP), direction régionale des Douanes, groupe d’intervention régional (GIR), CAFAT et différentes directions du gouvernement (direction des Affaires économiques - DAE, direction du Travail et de l’emploi - DTE, direction des Services fiscaux - DSF). À noter également que selon la nature des opérations, d’autres services peuvent être invités.
Damien CHAILLOT
