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Réunis sous le sigle La Réunion Economique, L’Adir, la CPME Réunion, Digital Réunion, la FRBTP et le Medef Réunion ont adressé un courrier au Président de la République, le 25 août dernier, demandant « un cadre visible et lisible » pour les TPE-PME de La Réunion et des Outre-mer. Après l’annonce des ordonnances prévues dans le cadre de la réforme du Code du Travail, le Medef et la CPME Réunion se déclarent satisfaits d’une « certaine liberté d’action pour les entreprises qui vont pouvoir investir dans un cadre stable ».

« Nous vous remercions de bien vouloir veiller à la préservation et à l’amplification de nos cadres législatifs et réglementaires qui constituent le socle de compétitivité et les facteurs clés de succès de nos entreprises ultramarines, à savoir les dispositifs d’exonérations de charges sociales, de CICE, de crédits d’impôt recherche et innovation renforcés et de défiscalisation », a écrit La Réunion Economique au Président de la République. « Nous souhaitons l’aboutissement d’un texte législatif, posant les principaux axes et mesures d’une politique économique ultramarine, et qui objective les principales orientations fiscales et sociales que les politiques publiques doivent incarner dans les 10 prochaines années », réclamant « un cadre lisible et visible » pour les TPE et PME réunionnaises.

LODEOM, CICE, défiscalisation

« Alors que la LODEOM doit arriver à son terme d’ici l’année prochaine, il est vital de sanctuariser d’une part le niveau actuel des exonérations de charges sociales et d’autre part le gel de la dégressivité des exonérations des zones franches globales d’activité, de façon à maintenir notre niveau actuel de compétitivité dans un environnement régional à bas coût de production, alors que nos entreprises commencent à peine, dans certains secteurs, à retrouver un nouveau souffle » poursuit La Réunion Economique dans son courrier. Les cinq organisations demandent également le maintien du CICE, « à son niveau actuel de 9% ». « En matière de défiscalisation (…), nous demandons à ce que le seuil de chiffre d’affaires de 20 millions d’euros rendant obligatoire le crédit d’impôt au titre des articles 199 undecies B et 217 undecies soit gelé ».

La Réunion Economique se dit également satisfaite de la mise en place des Assises des Outre-mer et a confirmé sa « pleine et entière participation et implication dans cet exercice nécessaire pour bâtir le socle de notre avenir ».

Au lendemain des annonces du Premier ministre Edouard Philippe, relatives à la modification par ordonnances du Code du Travail, le Medef Réunion et la CPME Réunion ont salué « une bonne direction, celle de la libéralisation du marché du travail et de la fluidité du dialogue social ». « Le plafonnement des indemnités prudhommales est une très bonne chose pour les TPE-PME : en cas de licenciement abusif, cela permet à une entreprise de ne plus être dans l’expectative » a déclaré Didier Fauchard, Président du Medef Réunion, « cette expectative avait généré une certaine peur d’embaucher ». « Ces ordonnances sont un signal fort : le gouvernement met en place une certaine liberté d’action pour les entreprises qui vont pouvoir investir dans un cadre stable », poursuit-il, regrettant toutefois « l’augmentation de l’indemnité de licenciement ».

De son côté, Dominique Vienne, Président de la CPME Réunion, souligne une réforme « sous l’angle des TPE-PME », rappelant que l’organisation « se bat depuis des années pour que les seuils sociaux des entreprises soient pris en compte ». « Même sans délégué syndical, les entreprises de moins de 50 salariés vont pouvoir négocier : nous allons pouvoir mettre en place réellement du dialogue social dans les TPE-PME alors que c’était cantonné aux grandes entreprises avant », explique-t-il. « D’autant que seuls les sujets ne relevant pas de la branche pourront donner lieu à des accords d’entreprise. La CPME est fière et heureuse que les branches demeurent ».

« Les gens seront mieux formés »

« Je rappelle que depuis un décret du 2 mai 2017 de la loi El Khomri, il existe une obligation de formation au dialogue social pour tous les représentants du personnel », ajoute Dominique Vienne. « C’est le dernier étage de la fusée : les gens seront mieux formés. Ce n’est pas une destruction du dialogue social, mais une construction au contraire, c’est un système qui fonctionne. Le référentiel de formation est en cours. Cette réforme est conforme à ma réalité de chef d’entreprise TPE et à celle des entreprises que je représente ». Comme le Président de Medef Réunion, Dominique Vienne n’a qu’un seul regret : l’augmentation des indemnités de licenciement.

Courrier au Président de la République – La Réunion Economique