Le texte était attendu. Le gouvernement a présenté lundi soir en Conseil des ministres le projet de loi visant à transférer à l’État les enseignants du premier degré de Wallis et Futuna. Un transfert demandé depuis plusieurs années déjà, et qui a fait l’objet ces derniers mois de nombreux mouvements sociaux. Le texte en intégralité ci-dessous.

La ministre d’État, ministre de l'Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre d’État, ministre des outre-mer, ont présenté un projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna.

Ce projet de loi vise à répondre à la crise sociale survenue en mai 2023, née de la revendication des enseignants du premier degré de ce territoire d’intégrer la fonction publique de l’État, et marquée par un mouvement de grève prolongé de ces personnels.

Ce mouvement s’est conclu par un protocole d’accord signé le 20 juillet 2023, par lequel l’État et l’ensemble des parties prenantes du territoire se sont engagés à mettre un terme au régime de concession à la mission catholique locale, en vigueur depuis 1969.

La réforme proposée permettra la mise en place d’un dispositif d’intégration des enseignants concernés dans la fonction publique de l'État, notamment en prévoyant un accueil dans le corps des professeurs des écoles. Ce dispositif offrira ainsi aux enseignants du premier degré de Wallis et Futuna de nouvelles perspectives de carrière, une meilleure reconnaissance de leurs fonctions et une revalorisation salariale significative. 

Une option leur sera également offerte quant au régime de retraite : le maintien de leur affiliation à la Caisse des prestations sociales des îles Wallis et Futuna ou leur intégration au régime spécial de la fonction publique de l'État.

Ce projet vise prioritairement à améliorer la qualité du service public d’enseignement primaire, avec un objectif d’amélioration substantielle des résultats scolaires des élèves de Wallis et Futuna, dont les performances actuelles en français et en mathématiques appellent une attention particulière. L'État assurera directement la gestion des écoles primaires, en coopération étroite avec les autorités locales, coutumières et religieuses, afin d'inscrire cette réforme dans le tissu social local.

L'ordonnance devra être prise dans les trois mois suivant la publication de cette loi, avec un projet de loi de ratification déposé au Parlement dans les six mois suivant la publication de l’ordonnance.

Pour rappel, ce Conseil des ministres a eu lieu en visioconférence, entre Paris et l’avion présidentiel, dans lequel se trouvait le président de la République et une partie du gouvernement, en déplacement officiel dans l’océan Indien. Le projet de loi-programme Mayotte a aussi été présenté durant ce Conseil des ministres.