Des peines de prison et d’inéligibilité avec exécution immédiate ont été requises jeudi contre des responsables du parti non-indépendantiste Calédonie ensemble, jugés devant le tribunal correctionnel de Nouméa dans une affaire de soupçons d’emplois fictifs.
Les cadres comparaissent depuis lundi pour détournements de fonds publics entre 2014 et 2018, quand leur formation, non-indépendantiste et centre-droite, était à la tête de la province Sud de Nouvelle-Calédonie. Ils sont soupçonnés d’avoir rémunéré des collaborateurs politiques issus de la communauté wallisienne et futunienne pour des fonctions fictives.
Le parquet a requis quatre ans de prison, dont deux fermes aménagés sous bracelet électronique, et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, c’est-à-dire applicable immédiatement, à l’encontre de l’ex-député Philippe Gomès, leader de Calédonie ensemble.
Le procureur de la République, Yves Dupas, a demandé trois ans de prison dont un an ferme contre Philippe Michel, ancien président de la province Sud, et dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis contre Martine Lagneau, ancienne première vice-présidente de cette province, ainsi que cinq ans d’inéligibilité immédiate pour chacun.
Ces peines d’inéligibilité immédiate et des peines de prison ont été aussi réclamées contre deux autres prévenus, Sutita Sio-Lagadec et Fiu Muliakaaka. Le parquet a également requis des peines d’amende à l’encontre des cinq membres ou anciens membres du parti, ainsi que 167 880 euros d’amende contre Calédonie ensemble.
Le ministère public accuse les prévenus d’avoir mis en place un « système destiné à asseoir un clientélisme » au sein de la communauté wallisienne et futunienne, importante sur le plan électoral, en multipliant des contrats à temps partiel sans activité démontrée.
Le dossier repose sur la délibération 100-CP, encadrant les recrutements des collaborateurs, jugée floue par toutes les parties, qui aurait permis le découpage des postes en fractions de 10 à 20%, facilitant l’embauche de personnalités influentes, notamment des chefs coutumiers. La défense a rappelé qu’une affaire similaire avait abouti en 2014 à un non-lieu. Cette décision aurait, selon Me Jean-Yves Le Borgne, conforté les prévenus dans l’idée qu’ils agissaient légalement.
Selon Me Philippe Reuter, avocat de la province Sud, le préjudice s’élèverait à 972 000 euros. Anticor, également partie civile, a qualifié le dossier de « système d’ampleur mêlant droit, morale et pouvoir », estimant que le « clientélisme politique » dénoncé « porte atteinte au fondement même de la démocratie ».
« Nous sommes d’une sérénité absolue sur l’issue de la procédure en cours dont chacun aura compris qu’elle a été instrumentalisée politiquement en pleine campagne des élections provinciales » a déclaré le parti dans un communiqué, rappelant que « pas moins de quatre magistrats différents (Deux du Parquet et deux du siège) - à trois moments différents de la procédure ont considéré en 2013 et 2014 que les faits incriminés à cette époque n’étaient pas constitutifs d’un délit ».
Le jugement sera rendu le 1er juillet.
Avec AFP
