Emmanuel Macron et les délégations politiques calédoniennes ont signé, ce lundi soir à Paris, un nouvel accord « complémentaire » à l’accord de Bougival. Baptisé « accord Élysée-Oudinot », il prévoit aussi un volet économique et financier « vital » pour l’archipel, demandé par les parties calédoniennes.

Quatre jours après l’ouverture de ce nouveau sommet, État et partenaires politiques calédoniens -indépendantistes et non-indépendantistes- sont parvenus à un accord complétant l’accord du 12 juillet dernier, après de longues discussions menées ce week-end au Ministère des Outre-mer, conduites par Naïma Moutchou. 

« C’est une satisfaction d’arriver à cet accord » estime Jean-Pierre Djaiwe, membre de la délégation indépendantiste UNI. « Ça permet d’envisager l’avenir dans les meilleures conditions ». « Il y a des questions qui ont été posées sur le terrain. Des questions qui nécessitaient que l’on puisse discuter et traduire les choses » a abondé le président du gouvernement calédonien Alcide Ponga. « Vous avez ici des formations politiques indépendantistes et non indépendantistes qui ont décidé de se parler, se confronter et travailler ensemble », a salué la ministre des Outre-mer Naima Moutchou.  

L’accord politique et institutionnel, « complémentaire » à l’accord de Bougival, revient sur l’identité kanak, considérée comme une lacune de l’accord du 12 juillet 2025. Pour y remédier, le document signé ce soir consacre le préambule de l’accord de Nouméa, « texte fondateur de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie » et assure que les signataires « réaffirment aux principes de reconnaissance de l’identité kanak » tout en ouvrant « une nouvelle étape dans l’édification de l’identité calédonienne ».

L’accord « Élysée-Oudinot » revient également sur l’exercice du droit à l’autodétermination et au transfert de compétences, avec un comité de suivi annuel et une implication de l’État aux réflexions en cas de transfert d’une compétence régalienne « en cas d’adoption d’une résolution du Congrès » allant dans ce sens. « Si l’ensemble des compétences régaliennes de l’État venaient à être transférées à la Nouvelle-Calédonie, les partenaires se réuniraient afin d’en tirer les conséquences sur la relation entre l’État et la Nouvelle-Calédonie ».  

150 millions d’euros supplémentaires aux collectivités calédoniennes

Sur le volet économique, l’accord garantit le financement des « régimes sociaux essentiels » calédoniens, « en 2026 et dans les années à venir » souligne Philippe Dunoyer, membre de la délégation non indépendantiste Calédonie ensemble. Le volet économique prévoit aussi un mécanisme « qui va permettre d’effacer les dettes financières » supportées par la Nouvelle-Calédonie depuis les prêts Covid, « une marge de manœuvre supplémentaire au budget » de l’archipel, « pour répondre à l’urgence sociale et économique ».

En plus du plan de refondation de 2 milliards d’euros annoncé par le Premier ministre en décembre dernier, le gouvernement a annoncé une enveloppe supplémentaire de 150 millions d’euros à destination des collectivités calédoniennes, qui « va permettre à l’ensemble des collectivités d’assumer leurs politiques publiques ».

« Mes mots sont d'abord des mots de félicitations et de reconnaissance pour vous qui vous êtes engagé dans ces discussions et ces groupes de travail durant tous ces derniers jours, pour le travail qui a été fait, pour le sens du compromis, le sens des responsabilités et le courage » a salué le chef de l’État, entouré par la ministre Naïma Moutchou, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet et le président du Sénat, Gérard Larcher.

En face, les différentes délégations calédoniennes, notamment les indépendantistes de l’UNI, l’Éveil océanien, Calédonie ensemble, Le Rassemblement-LR et Les Loyalistes. Absent lors de cette nouvelle séquence de discussions, le FLNKS a finalement retiré sa signature de l’accord de Bougival. Le Front indépendantiste a aussi décliné l’invitation lancée par le chef de l’État en décembre dernier.

Convaincre le Parlement

Reste le calendrier parlementaire. Le projet de loi constitutionnel, avec les compléments apportés par ce nouvel accord, doit arriver au Sénat en février, puis à l’Assemblée nationale en mars. La réunion du Parlement en Congrès sur ce projet de loi constitutionnelle est prévue en mars ou en avril, avant une présentation, en mai, de l’avant-projet de loi organique. La consultation sur l’accord est quant à elle prévue en juin ou juillet, puis l’examen du projet de loi organique par les deux chambres en septembre ou novembre. Les élections provinciales sont, une nouvelle fois, reportées à décembre 2026.

« On va s’atteler dès maintenant à aller expliquer au Parlement le sens de cette démarche pour la Nouvelle-Calédonie » a assuré la ministre des Outre-mer. « La séquence qu’on vient de conclure est un élément supplémentaire qui doit permettre aux parlementaires de comprendre que ce processus institutionnel est nécessaire » abonde Philippe Dunoyer. Pour Emmanuel Macron, cet accord est « un signal extrêmement clair à la représentation nationale ».

« Menaces inacceptables »

Dans ses propos introductifs, le président de la République a également dénoncé les « menaces inacceptables » dont certaines délégations ont fait l’objet. « Tous les auteurs de ces messages seront poursuivis » a-t-il ajouté. Plus tôt ce lundi, le groupe UNI avait, dans un communiqué, dénoncé les « insultes » et « menaces » dont les membres de sa délégation ont fait l’objet. « Dans le climat d’attaque et de violence que l’on connaît, il y a ici des gens qui ont pris des risques, c’est inacceptable, et je veux leur dire tout mon soutien », a aussi dit la ministre Naïma Moutchou.