Référendum en Nouvelle-Calédonie : Ferdinand Mélin-Soucramanien appelle à « associer la population à la définition de son propre destin »

Référendum en Nouvelle-Calédonie : Ferdinand Mélin-Soucramanien appelle à « associer la population à la définition de son propre destin »

Dans une tribune au journal Le Monde, Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l’université de Bordeaux et coauteur du rapport « Réflexions sur l’avenir institutionnel sur la Nouvelle-Calédonie » (Documentation française, 2013), plaide pour « associer étroitement la population intéressée de Nouvelle-Calédonie à la définition de son propre destin » après le troisième référendum prévu ce 12 décembre.

Pour Ferdinand Mélin-Soucramanien, également membre président de l’Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM), les discussions prévues dans la phase de « convergence et de stabilité » post-référendaire doivent « associer étroitement la population intéressée de Nouvelle-Calédonie à la définition de son propre destin », rappelant que « l’État a déjà ouvert la voie avec la consultation citoyenne organisée au début de 2021 ».

« Ainsi, le projet pourrait être préparé par exemple au sein d’une conférence de citoyens » poursuit-il, soulignant des « procédés modernes, également appelés « conférences de consensus » » qui pourraient réunir « des panels de citoyens et d’experts sous la direction d’un comité de pilotage ». Ce comité de pilotage « pourrait être dévolu au comité des signataires ou à un groupe de responsables politiques plus large », a-t-il poursuivi, vantant une « formule (qui) permet une appropriation par les citoyens du projet en construction ».

Ferdinand Mélin-Soucramanien entrevoit trois phases au sein de la période de transition post-référendaire. La première, du 13 décembre à fin juin 2022, « ne constituera pas une période propice à une discussion politique sereine » en raison des échéances nationales et du positionnement politique indépendantiste qui entend attendre celles-ci pour reprendre les discussions. « Néanmoins, durant cette première phase, un comité des signataires pourrait être réuni afin de faire notamment le bilan de l’accord de Nouméa sur le plan institutionnel, économique et social, mais aussi en prenant en compte la logique de décolonisation qui l’anime », explique-t-il.

La seconde phase, de juillet à septembre 2022 correspond à la consultation citoyenne mise en avant par le professeur en droit public. « Reste la troisième phase, allant de septembre 2022 à juin 2023. Que le projet finalement retenu corresponde à une Nouvelle-Calédonie « dans la France », jouissant d’une autonomie renforcée, ou à une Nouvelle-Calédonie « avec la France », bénéficiant d’une pleine souveraineté avec partenariat, il faudra nécessairement le soumettre à un référendum local », argumente Ferdinand Mélin-Soucramanien. 

« Même si, à la veille du troisième référendum, des nuages obscurcissent encore l’horizon, la situation actuelle pourrait bien déboucher sur une embellie » estime-t-il encore. « Le 13 décembre au matin, aucun acteur politique n’aura perdu la face » : « Les non-indépendantistes pourront se prévaloir d’un non à l’indépendance répété trois fois. Les indépendantistes, quant à eux, pourront légitimement revendiquer être restés les maîtres du temps et avoir mené courageusement le combat pour la décolonisation ».