Nouvelle-Calédonie : Une proposition de loi pour le développement de l’économie sociale et solidaire proposée par la province Sud

Nouvelle-Calédonie : Une proposition de loi pour le développement de l’économie sociale et solidaire proposée par la province Sud

Naïa Wateou, élue et présidente de la commission provinciale du développement économique, est à l’initiative d’une loi déposée sur le bureau du Congrès ce vendredi 23 septembre, relative au développement de l’économie sociale et solidaire (ESS).

« Mettre en place une définition commune de ce qu’est l’économie sociale et solidaire, déterminer les structures concernées et comment à l’échelle provinciale, nous pouvons les accompagner », c’est l’objectif de ce texte de loi, résumé par Naïa Wateou. Une proposition qui intègre fortement l’implication de la province Sud, et insiste sur la nécessité de relance économique après trois années difficiles.

Ainsi, l’élue provinciale évoque : « Ce sont plus de 13 000 structures sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie qui relèveraient de ce mode d’entreprendre particulier mais qui, aujourd’hui ne sont pas reconnues officiellement ». Une économie « en marge » de l’économie officielle, qui présente pourtant selon Naïa Wateou « une véritable utilité sociale au-delà de la dimension économique sur l’ensemble des trois provinces et elle est complémentaire dans le cadre de la relance économique que nous souhaitons (…) La reconnaissance de l’économie sociale et solidaire aujourd’hui contribuera à cette relance à part entière ».

Dans l’exposé des motifs, en introduction de la proposition de loi déposée par l’élue provinciale, on peut lire : « Dans le contexte économique de la Nouvelle-Calédonie, l’économie sociale et solidaire est une opportunité supplémentaire, celle de permettre un développement économique harmonieux partout, en particulier sur terres coutumières, d’ancrer les emplois sur tout le territoire, de consolider des initiatives, de développer le nombre des actifs, en particulier l’emploi des femmes ».

Dans les faits, ce projet de loi concernerait ainsi l’ensemble des entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, d’associations ou de fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale, « des structures qui relèvent d’une dimension sociale et sociétale avec l’employabilité de personnes notamment celles qui sont éloignées de l’emploi ou en situation de handicap par exemple ».

La proposition de loi, prévoyant une participation de la Province Sud dans le projet, l’institution a d’ores et déjà mis sur pied un groupe de travail, dont le rôle est « d’identifier les modification à apporter aux différents dispositifs d’accompagnement » , tandis qu’en décembre, « l’assemblée de la province Sud proposera aux élus des modification de différents dispositifs pour qu’à l’échelle de son territoire, nous puissions d’ores et déjà reconnaître, identifier, et accompagner ces structures ».

Damien Chaillot