Début septembre, le gouvernement a annoncé 130 millions d’aides supplémentaires en faveur des entreprises et services publics de Nouvelle-Calédonie. Ces aides permettront notamment de financer en septembre le fonctionnement des services publics (santé, électricité) et le versement de prestations sociales (chômage, activité partielle). Ces nouvelles annonces portent à 400 millions d'euros soutien de l’État à la Nouvelle-Calédonie depuis le début de la crise (hors soutien à l’industrie du nickel et hors dépenses opérationnelles engagées par l’Etat). L’Etat a indiqué que ce soutien sera conditionné à l’adoption de réformes permettant d’améliorer le modèle économique et social calédonien et de résorber des déséquilibres économiques et financiers constitués antérieurement aux émeutes.

Les dégradations liées aux émeutes débutées le 13 mai dernier ont eu un effet majeur sur l’outil productif et les infrastructures calédoniennes. Ces évènements sont intervenus dans le contexte d’une économie déjà fragilisée. L’Etat a agi massivement et rapidement pour apporter un soutien financier aux entreprises, collectivités et services publics essentiels du territoire.

Les premières actions mises en œuvre

Le fonds de solidarité, qui s'adresse aux TPE et PME qui ont subi une forte perte de chiffre d'affaires. Au 13 septembre, 11 299 dossiers avaient été validés et payés, soit 82% des demandes déposées, pour un montant de 29 M€. Un dispositif d'aide dit « au cas par cas » a été instauré ; il s'adresse aux entreprises en situation de fragilité et dont les coûts fixes sont supérieurs au plafond pris en charge par le fonds de solidarité. Les entreprises peuvent bénéficier d'une aide supplémentaire sous forme de prêt ou de subvention pouvant aller jusqu'à 500 000 € par entreprise. Au 4 septembre, 117 dossiers avaient été reçus, 56 dossiers avaient reçu un avis favorable et 1 million d'€ d'aides vont être attribués.

Les banques ont mis en œuvre des mesures complémentaires : report sans frais des échéances de prêts, représentant 1.5 milliard € d'échéances. Les banques mettent également à disposition des prêts à taux zéro (voir infra), dont l'objet est de couvrir les besoins en trésorerie dans l'attente des versements d'acomptes par les assureurs. Par ailleurs, le fonds de garantie SOGEFOM a été recapitalisé par l'État, sur les crédits du ministère chargé des Outre-mer et son offre a été renforcée, avec 6,9 millions € de prêts accordés, afin de permettre aux banques de proposer des prêts « reconstruction » ou la restructuration de prêts antérieurs qui bénéficieront de la garantie de la SOGEFOM.

L'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) a mis en place dispositif exceptionnel de crise dédié aux banques de Nouvelle-Calédonie avec pour objectif de faciliter les moratoires sur les prêts bancaires aux entreprises et le déploiement, grâce à un soutien de l'Etat à l'IEOM, de prêts de trésorerie à taux zéro proposés par les banques. Celui-ci prend la forme d'une ligne de refinancement de 222 millions d’euros.

Concernant le chômage partiel, l'État s'est engagé à financer à parité avec le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie le dispositif d'activité partielle. Une subvention de 51 millions d’euros a été versée début juillet par l'État, complétée fin juillet par une avance d'un même montant pour préfinancer la quote- part du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie ainsi que les cotisations patronales assises sur les indemnités de chômage partiel (qui constituent des recettes pour la CAFAT). Une subvention spécifique a également été apportée par l'État pour cofinancer le dispositif de soutien de la Province Sud du mois de mai 2024, à hauteur de 4.2 millions d'euros au profit de 795 bénéficiaires.

Afin de freiner la diffusion à l'économie calédonienne de la crise, l'État a décidé de verser 100 millions € d'une avance remboursable au gouvernement de Nouvelle- Calédonie qui faisait face à une impasse de trésorerie majeure, du fait de la chute temporaire de ses recettes fiscales et sociales et de déséquilibres économiques structurels antérieurs à la crise. Cette avance était prévue pour :

- Garantir le financement du chômage partiel par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; -

 alléger la contrainte de financement qui pèse d'ores et déjà sur les provinces et les communes.

- Réduire la dette du gouvernement de Nouvelle Calédonie vis-à-vis d'Enercal au titre de la composante de stabilité et éviter ainsi la cessation de paiement de l'entreprise.

- Soutenir la Caisse locale de retraites (CLR). Structurellement déficitaire depuis de nombreuses années, la CLR fait face à de nombreux impayés de cotisations par plusieurs employeurs publics. Au mois de juillet, l'État a décidé de venir en soutien du régime et de ses près de 6 000 bénéficiaires (retraités, conjoints survivants, orphelins) avec un soutien financier de 5,25 millions d’euros. Ce soutien fait suite au précédent soutien financier exceptionnel de l'État d'un montant de 18 millions d'euros, versé fin 2023, qui avait déjà permis d'éviter une rupture de trésorerie et de repousser l'horizon du régime de plusieurs mois.

L'État a conditionné le versement effectif de cette aide au vote par le Congrès de la Nouvelle- Calédonie d'un budget supplémentaire fin juillet qui traduisait, dans le respect du principe de sincérité budgétaire, la chute des recettes fiscales et la baisse des dépenses publiques qui doit en découler. Fin juillet 2024, la Banque des Territoires a accordé au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie un prêt de 50 millions d'euros en vue de financer les premières reconstructions et réparations des biens de la collectivité, apportant ainsi un soutien en trésorerie au gouvernement dans l'attente de la mise en œuvre de ces opérations de reconstruction.

Financement des navettes et barges maritimes vers le Mont-Dore sud. Depuis le 12 mai dernier, la province Sud et la commune du Mont-Dore ont mis en place des navettes maritimes et un système de barges pour les usagers et le fret des marchandises entre le Mont-Dore sud et Nouméa. L'État a annoncé qu'elle remboursera l'ensemble des dépenses effectuées, soit 1,7 million d’euros, et accompagnera le déploiement de moyens supplémentaires.

Un renforcement du soutien de l'État en septembre

Un soutien supplémentaire aux services publics de Nouvelle-Calédonie. Si les conditions fixées par l'État sont respectées, il versera en septembre 48,4 millions € à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, sous forme d'avances remboursables. Ces aides permettront notamment de financer :

- Le RUAMM à hauteur de 41,9 millions € (5 milliards Fcfp). Sans cet apport de trésorerie de l'État, le RUAMM serait dans l'incapacité de verser aux hôpitaux les dotations de fonctionnement dont ces derniers ont besoin pour fonctionner.

- Enercal à hauteur de 4,8 millions € (600 millions Fcfp) afin de lui éviter la cessation de paiement et donc d'éviter des coupures de courant.

 - Les prestations de chômage de droit commun, à hauteur de 1,7 millions € (200 millions Fcfp). Par ailleurs, d'ici la fin de l'année, l'État travaillera à un soutien direct aux investissements des provinces, conditionné à des réformes de gestion.

Co-financement par l'État de 2 mois supplémentaires (septembre-octobre) d'activité partielle exceptionnelle pour les salariés des entreprises affectées par les émeutes. Fin juillet, l'État avait versé 100 millions € au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (50 % en subventions et 50% en avances non-remboursables) pour financer la prise en charge du chômage partiel pour la période allant de juin à août. Si les conditions fixées par l'État sont respectées, il financera l'activité partielle (indemnisation de 70% du salaire brut dans la limite de 2,5 fois le SMG) pour les mois de septembre et octobre. A ce titre, l'État versera au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 61,4 millions €, dont 23,2 millions € de subventions et 38,2 millions d'avances remboursables.

Prolongation en août du fonds de solidarité de l'État à destination des TPE-PME. Le dispositif, mis en place initialement pour les mois de mai à juin, a déjà été prorogé pour le mois de juillet. Le Gouvernement a annoncé qu'il sera prolongé pour les pertes enregistrés au mois d'août, avec un seuil de déclenchement abaissé à une perte de 30% du chiffre d'affaires.

Damien Chaillot