Ce jeudi, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ont signé avec le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie une convention pour l’octroi d’un soutien financier massif de l’État de 37 millions d’euros, soit 4,415 milliards de Fcfp.
Une signature qui fait suite à un courrier du président du gouvernement calédonien, l’indépendantiste Louis Mapou, sollicitant « un soutien financier auprès de l’État, sous forme de subvention en 2023 et sous forme de prêt en 2024, afin de pallier les difficultés de trésorerie de la Nouvelle-Calédonie et de ses organismes rattachés ».
« Après un travail commun effectué par les services du Haut-Commissariat et des Finances Publiques et ceux du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, l’État a accepté d’intervenir exceptionnellement afin d’éviter une rupture de paiements des retraites en novembre prochain et des allocations versées aux personnes en situation de handicap et de dépendance » précise le communiqué du Haut-commissariat. Cette aide de l’État servira également au soutien du secteur hospitalier en difficulté.
« Il s’agit d’un effort partagé » poursuit le communiqué, puisque « le versement de cette aide de l’État sera conditionné à la réalisation, dès 2023, de réformes qui poursuivent les objectifs suivants » : la garantie d’équilibre du budget de la Nouvelle Calédonie ; la pérennisation du régime unifié d'assurance maladie maternité (RUAMM) ; la pérennisation de la caisse locale de retraites (CLR) ; la pérennisation du régime handicap et perte d’autonomie (RHPA). « Ces réformes visent à rétablir doublement ces différents régimes et à éviter de se retrouver dans la même situation l’an prochain ».
Ce soutien financier de l’État sera versé par tranche, « sur décision de l’État et en fonction de la réalisation des réformes attendues » : 18,1 millions d’euros, soit 2,160 milliards de Fcfp, pour éviter la cessation de paiement de la CLR en novembre 2023 ; 10,9 millions d’euros, soit 1,3 milliard de Fcfp, pour garantir le versement des prestations de handicap et dépendance ; 8 millions d’euros, soit 955 millions de Fcfp, pour financer les aléas susceptibles d’empêcher la bonne exécution budgétaire de l’exercice 2023.
« Un comité, qui se réunira mensuellement, est institué afin de suivre la mise en œuvre de cette aide et les réformes attendues » conclut le communiqué.