Nouvelle-Calédonie :  L'Etat annonce se pourvoir en cassation concernant les sorties prématurées de quatorzaine

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Nouvelle-Calédonie :  L'Etat annonce se pourvoir en cassation concernant les sorties prématurées de quatorzaine

Après la volonté d'instaurer  l'obligation vaccinale pour les voyageurs désirant rentrer sur le sol calédonien formulée par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, le Haut-Commissaire de la Nouvelle-Calédonie et le Ministre des Outre-mer ont réagi dans un communiqué commun. Ils ont rappelé la prise en charge financière par l'Etat du sas sanitaire par « solidarité nationale ». Ils ont également annoncé se pourvoir en cassation contre les décisions du juge d’appel ayant permis des sorties prématurées sans test préalable de personnes placées en isolement.
 

La volonté du Gouvernement de Calédonie de durcir les conditions d'entrée en Nouvelle-Calédonie a fait beaucoup réagir. Parmi ses réactions, il y a les services représentatifs de l'Etat. En effet, dans un communiqué, le Haut-Commissaire de la Nouvelle-Calédonie et le Ministre des Outre-mer ont répondu à l'interpellation du gouvernement calédonien qui réclamait entre autre la contestation des décisions de justice autorisant la levée de quatorzaine pour certains voyageurs de retour en Nouvelle-Calédonie et la prise en charge des militaires y compris leur logement en quatorzaine.

Le Haut-Commissaire de la Nouvelle-Calédonie et le Ministre des Outre-mer ont notamment rappelé que « la priorité est donnée au respect des mesures sanitaires garantes de la préservation de l’épidémie de Covid-19 du territoire et de la protection de la santé de l’ensemble des citoyens qui y sont installés». Ils soulignent au titre de la solidarité nationale,  « le financement complet du sas sanitaire » mais aussi « la prise en charge des coûts associés à la relève du personnel militaire assurée de façon autonome».

Tout en rappelant le principe de la solidarité des pouvoirs, l'Etat a indiqué qu'« un pourvoi en cassation sera formé contre les décisions du juge d’appel ayant permis des sorties prématurées sans test préalable de personnes placées en isolement hôtelier selon le protocole sanitaire établi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie».

Enfin, le Haut-Commissariat a invité le Gouvernement calédonien à une réunion associant les services calédoniens et de l’Etat compétents ce mardi 17 août. Une réunion qui « permettra l’étude conjointe des demandes formulées par communiqué de presse au regard de la répartition des compétences et de la légalité des actes. Elle sera également l’occasion de redéfinir, au besoin, les modalités d’acheminement, d’accueil au sein du sas sanitaire et d’hébergement des agents dont le déploiement est prévu pour garantir la sécurité et la sincérité de la 3e consultation référendaire programmée le 12 décembre 2021» a précisé le Haut-Commissariat de la Nouvelle-Calédonie dans son communiqué.