Longtemps évoquée et débattue, la taxe sur les exportations de produits miniers a finalement été adoptée au Congrès ce mardi 10 janvier 2023. La nouvelle taxe devrait permettre de générer 2 milliards de Francs CFP (16,5 millions d’euros).
Le projet n’a pas fait l’unanimité, mais a finalement été voté, à 28 voix contre 16, et 6 abstentions. La taxe sur les exportations minières entrera donc bientôt en vigueur, mais si elle touchera la SLN, filiale d'Eramet, ou de petits groupes miniers, Prony Resources et KNS en seront exemptées, ces sociétés bénéficiant d’un pacte de stabilité fiscale.
La taxe concernera ainsi le nickel, le chrome et le cobalt, mais pas les produits issus d’un procédé de transformation métallurgique, et sera mise en œuvre lorsque le prix de vente est supérieur à 5 700 FCFP (47,18 euros) par tonne humide, avec une graduation du taux compris entre 1,5 % et 12 %.
Cependant, les sommes perçues, qui devaient à terme alimenter un fonds pour les générations futures, seront finalement alloués au budget de la Collectivité, en raison de la situation financière complexe à laquelle fait face le territoire, mais il devrait retourner vers son objectif initial en 2025.
Damien Chaillot
