Le Mouvement des Entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC) demande la prolongation du dispositif de défiscalisation locale des biens productifs, jusqu'au 31 décembre 2032, affirmant le caractère essentiel du dispositif pour soutenir les investissements productifs dans des secteurs prioritaires de l'économie et de l'emploi du territoire.

Selon le Medef calédonien, depuis la mise en œuvre en avril 2002 du dispositif de défiscalisation locale, celui-ci a joué un rôle crucial dans la réalisation de nombreux projets structurants, favorisant ainsi le développement économique et la création d'emplois dans les trois provinces de Nouvelle-Calédonie.

Le programme, dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025, a notamment permis la concrétisation de projets majeurs dans des domaines tels que la construction ou la rénovation d'hôtels, les énergies renouvelables, la consolidation des filières de la pêche et de l'aquaculture, la structuration d’une filière de traitement des déchets respectueuse de l'environnement, le développement industriel, ainsi que la création de maisons de retraite pour faire face aux besoins croissants de la population vieillissante.

Cependant, le Medef conteste que, comparativement au dispositif équivalent mis en œuvre en Polynésie française et à l’échelle nationale, prolongés respectivement jusqu'en 2032 et 2029, la mouture calédonienne n'a pas été prolongée. Une situation qui compromet le développement économique du territoire affirme l’organisation patronale, car les entreprises et les investisseurs ont besoin de stabilité et de confiance pour s'engager dans de nouveaux projets. De plus, le Medef met en avant une notion d’immédiateté requise de ladite prolongation, en raison des délais nécessaires pour mener à bien les études, les autorisations et la réalisation des projets dépassant régulièrement les 5 ans.

À terme, la non-prolongation du dispositif sur le territoire représenterait un risque de perdre en attractivité et amener à une fuite des capitaux vers la Polynésie française, où les porteurs de projets pourraient être incités à développer leurs initiatives, alors que la viabilité de nombreux projets repose sur le bénéfice de la double défiscalisation, à la fois locale et nationale.

Selon l’organisation patronale, plusieurs milliards de Francs CFP de projets sont prêts à être étudiés et lancés, mais sont dans l’attente de la prorogation du dispositif de défiscalisation calédonien, représentant de potentielles centaines d'emplois directs et indirects, ainsi que des retombées économiques, sociales et fiscales pour les Provinces concernées et la Nouvelle-Calédonie.

Le Medef conclut en soulignant l'urgence de cette prolongation du dispositif de défiscalisation calédonien dans les secteurs productifs et appelle à entamer dans un second temps des discussions pour moderniser et améliorer l'efficacité du dispositif, une fois sa prorogation confirmée.

Damien Chaillot