La dissolution de l’Assemblée nationale, annoncée dimanche soir par le chef de l’État à l’issue des élections européennes, acte de facto le retrait du projet de loi constitutionnelle visant à ouvrir le corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Selon nos informations, Emmanuel Macron avait prévu d’acter ce retrait cette semaine.
Le coup de tonnerre de ce dimanche soir, à 21h, met en suspens de nombreux travaux parlementaires : la loi sur la fin de vie, la réforme de l’assurance-chômage ou encore, en Outre-mer, les deux projets de loi Mayotte et la réforme constitutionnelle visant à ouvrir le corps électoral provincial calédonien.
Cette dernière, qui a mis le feu aux poudres sur l’archipel, était vivement critiquée par les indépendantistes, et défendue par l’aile dure des non indépendantistes. Lors de sa visite éclaire le jeudi 24 mai dernier, Emmanuel Macron avait donné un temps de répit, laissant jusqu’à début juillet pour un retour au calme et la reprise du dialogue, avec l’engagement de mettre de côté la réforme sur le corps électoral si la sécurité était revenue et les discussions sur l’avenir de l’archipel reprises.
Depuis, les indépendantistes ainsi qu’une partie des non indépendantistes, l’aile plus centriste, avait demandé une parole claire, actant le retrait de cette réforme pour laisser une chance aux discussions, dans un climat plus calme et serein. Selon nos informations, le chef de l’État aurait dû annoncer le retrait de la réforme cette semaine, mais finalement, la dissolution de l’Assemblée nationale l’a définitivement enterrée. Du moins, dans sa forme actuelle.
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« La dissolution met fin au projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie tel qu’il a été voté par les deux chambres puisque son article 2 donne pour date-limite d’application -même s’il peut ne pas être appliqué ou devenir caduc en cas d’accord- la date du 1er juillet » confirme ainsi le conseiller d’État Alain Christnacht, artisan des accords de Matignon et Nouméa. Le second tour des Législatives étant prévu le 7 juillet, il sera impossible de réunir le Parlement le 1er juillet.
« Et après le 7 (juillet, ndlr), le Congrès ne pourra pas voter un texte qui comporte une limite au 1er juillet. Il faudra éventuellement tout revoter dans les deux chambres car le Congrès ne peut pas modifier un texte voté par les deux chambres » conclut-il.
