Le Congrès calédonien a autorisé ce 28 juin le gouvernement Mapou à contracter un prêt de 20,8 milliards de francs auprès de l’AFD. Cet emprunt servira à financer les dépenses de gestion de crise Covid, les mesures économiques (chômage partiel…), le maintien des régimes sociaux et la relance économique. Un sujet de notre partenaire NC News.

Le projet de convention d’ouverture de ce crédit auprès de l’AFD a été adopté par 33 voix pour, celles des indépendantistes, de l’Éveil océanien et du groupe Avenir en confiance. Le 17 mai, le 1er projet de texte avait été retiré de l’ordre du jour du Congrès, après dépôt d’une motion préjudicielle par le groupe UNI. 

Celui-ci estimait notamment que « la fixation d'un taux fixe, à hauteur de 3%, n'était pas possible au regard de la réglementation sur le taux d'usure ». 6 semaines plus tard, les nouvelles conditions d’octroi de l’emprunt, conclu pour une durée de 25 ans, ont su convaincre la majorité des conseillers. Le taux applicable, équivalent à Euribor 6 mois +1,18 %, était estimé entre 3% et 4% la semaine du 19 avril. Une première tranche de 14 milliards de francs (67 % du prêt) sera donc décaissée à la mise en place du prêt « sous réserve de la production d’un prévisionnel de dépenses ». 

En contrepartie des sommes prêtées, des engagements sont demandés au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie comme l’amélioration des ratios financiers pour se rapprocher à terme des normes prudentielles (15% de taux d’épargne, fonds de roulement de 30 jours minimum, etc …), la maîtrise des dépenses de fonctionnement de la collectivité, la proposition d’un projet de réforme fiscale et d’un plan de réforme du système de santé calédonien.

Le gouvernement pourrait également être tenu d’affecter une taxe au remboursement des emprunts COVID d’ici début 2023.