Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en référé, a ordonné, ce jeudi 17 avril, la suspension des interdictions de manifester toujours en vigueur dans les quatre communes du Grand Nouméa, près d’un an après le déclenchement d’émeutes sur ce territoire.

La mesure était en vigueur depuis plus de onze mois. Le 15 mai, alors que des émeutes secouent le pays depuis deux jours, l’état d’urgence avait été déclaré, avant d’être levé le 28 mai. Certaines mesures ont toutefois continué de s’appliquer, dont un couvre-feu nocturne ainsi que des interdictions de transport et de vente d’armes et d’alcool, ainsi que de rassemblement. Cette dernière étant toujours en vigueur dans Nouméa et son agglomération.

La Ligue des droits de l’homme (LDH) a saisi la justice administrative mardi 14 avril pour demander la suspension de l’arrêté du 20 mars du haut-commissaire de la République qui proscrit donc tout rassemblement, manifestation et cortège dans les quatre communes du Grand Nouméa, jusqu’au 30 avril inclus.

"Un droit essentiel"

Le juge des référés a demandé que l’exécution de cet arrêté "soit suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la demande tendant à son annulation". "Cela fait désormais onze mois que les habitants, les associations et les syndicats de Nouvelle-Calédonie, sont empêchés d’exercer un droit essentiel qui est celui de manifester pour des raisons qui ne sont plus justifiées par la situation locale. Cette décision est rassurante car elle rappelle une chose essentielle : la Nouvelle-Calédonie n’est pas un territoire en dehors du droit", a réagi auprès de l’AFP Me Marion Ogier, l’avocate de la LDH avec Me Lionel Crusoé.

Selon elle, cette décision est "également nécessaire car le respect des libertés et des principes démocratiques est un préalable nécessaire pour rétablir la confiance dans un dialogue apaisé".

Sollicité par l’AFP, le haut-commissariat a indiqué qu’il ne ferait pas de commentaire sur cette décision, contre laquelle il n’introduira pas de recours.

Avec AFP