Le comité inter-institutionnel composé d’élus « transpartisans » demande à l’État, par le biais d’amendements, une convention de financement « dans la durée » sur plusieurs années pour « assurer la survie » de la Nouvelle-Calédonie sur le plan économique et social. Ses membres veulent également que les aides de l’État, souscrites sous forme de prêt depuis la Covid, soient transformées en subventions. Un sujet de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.

Alors que les représentants de la délégation inter-institutionnelle (composée d’élus du Congrès, du gouvernement, des provinces, des communes, de membres du Sénat coutumier et du Cese) se sont réunis pour la deuxième fois, ce lundi 4 novembre, ce groupe demande un financement pluriannuel de la part de l’État pour venir en aide à la Nouvelle-Calédonie secouée par une crise sans précédent. 

Bien que le ministre des Outre-mer vienne d’annoncer le dépôt de trois amendements au projet de loi de finances 2025 représentant plus de 100 milliards de francs d’aides supplémentaires pour le Caillou, le comité inter-institutionnel estime que « les premières aides de l’État n’ont répondu que très partiellement aux besoins du pays et n’offrent qu’un horizon de quelques semaines ». 

« Point de non-retour » 

Et ce, alors que la situation financière du territoire « s’approche d’un point de non-retour sans un soutien supplémentaire massif de la part de l’État s’inscrivant dans la durée ». Le comité estime donc qu’il est « de la responsabilité de l’État d’intervenir de manière décisive pour assurer la survie du territoire ».

Ses membres ont ainsi adressé un courrier au Premier ministre, au ministre des Outre-mer, aux présidents des deux chambres du Parlement, les appelant à déposer trois amendements dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, « porteurs de solutions concrète » et « ayant vocation à être formalisés dans une convention cadre pluriannuelle conclue entre l’État et la Nouvelle-Calédonie ». Objectif : « maintenir à flot les finances locales, accompagner les travailleurs privés d’emploi, et impulser la reconstruction ». 

Ces amendements prévoient, d’une part, une compensation de 700 millions d’euros (soit environ 83,5 milliards de francs) pour combler les pertes de recettes fiscales et sociales auprès des collectivités et des régimes sociaux, et, d’autre part, le financement des régimes de chômage partiel et total, spécifique et de droit commun, « tant que la Nouvelle-Calédonie n’aura pas retrouvé une activité économique créatrice d’emplois ». Par ailleurs, un engagement de 400 millions d’euros (48 milliards de francs) destiné aux premières étapes de la reconstruction des infrastructures publiques est sollicité.

Enfin, les élus demandent de transformer en subventions certaines aides de l’État dont les prêts Covid et l’emprunt souscrit à l’AFD (Agence française de développement) prévu au projet de loi de finances (PLF) 2025.

Prochain déplacement à Paris 

Le comité espère ainsi « une réponse favorable et transpartisane des parlementaires et du gouvernement national afin que la Nouvelle-Calédonie ait les moyens de surmonter cette crise et de créer les conditions indispensables à la reprise d’un dialogue politique apaisé ». Une délégation conjointe du Congrès et du gouvernement devrait se rendre dans les prochains jours à Paris afin de défendre ces amendements. 

« Ce déplacement conjoint illustrera également la complémentarité entre la résolution portant sur le plan quinquennal adoptée par le Congrès et les travaux engagés par le gouvernement sur le plan de sauvegarde, de reconstruction et de refondation de la Nouvelle-Calédonie (PS2R) », conclut la mission. 

Les Nouvelles Calédoniennes